Services de diffusion et de réception électroniques de messages (SMS) dans le cadre de la confirmation de rendez-vous des assurés envoyés par les CARSAT de France métropole et des DOM TOM.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 76, 77, 91, 92, 93, 95
Annonce n° 25-18132


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CRAM ILE DE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Services de diffusion et de réception électroniques de messages (SMS) dans le cadre de la confirmation de rendez-vous des assurés envoyés par les CARSAT de France métropole et des DOM TOM.
Description : La présente consultation a pour objet le les services de diffusion et de réception électroniques de messages (SMS) dans le cadre de la confirmation de rendez-vous des assurés envoyés par les CARSAT de France métropole et des DOM TOM.
Identifiant de la procédure : 9677ca8b-d754-4a1a-8110-192368869a0e
Identifiant interne : P_033_2024
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212100 Services de messages courts (SMS)

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19 avenue de Flandres
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. Il sera renouvelable par tacite reconduction à sa date anniversaire, sans que sa durée maximum ne puisse excéder quatre (4) années. Ces prestations sont concernées par l'ensemble des CARSATS de la France Metropole et les DOM TOM Les variantes ne sont pas autorisées. L'adresse de téléchargement du dossier de consultation dématérialisé et de dépôt des offres est : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2705548&orgAcronyme=s7h Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France est défenderesse. Exercice du recours précontractuel : pour l'application de l'article 1441-3 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.2182-1 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marches-publics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le Règlement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Services de diffusion et de réception électroniques de messages (SMS) dans le cadre de la confirmation de rendez-vous des assurés envoyés par les CARSAT de France métropole et des DOM TOM.
Description : La présente consultation a pour objet : les services de diffusion et de réception électroniques de messages (SMS) dans le cadre de la confirmation de rendez-vous des assurés envoyés par les CARSAT de France métropole et des DOM TOM.
Identifiant interne : P_033/2024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19, avenue de Flandre
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour l'ensemble des CARSATS DE FRANCE Y COMPRIS LES DOM TOM

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché de 48 mois à compter de la notification

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir Règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : voir Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références de prestations similaires ou références professionnelles et capacités techniques jointes avec contacts et numéros de téléphone.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2488526&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2488526&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0007
Nom officiel : CRAM ILE DE FRANCE
Numéro d'enregistrement : 77569473000018
Adresse postale : 17 AVENUE DE FLANDRE
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140053130
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 65839eef-3330-495d-8310-3e4ba7405554 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/02/2025 à 17:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025