Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-46744
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 79448723100019
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2997143?orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : MAPA 01-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : AMEHDI
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
? Une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment datée et signée (imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ses membres. Si le candidat se présente en groupement, celui-ci revêtira la forme solidaire. ? Une déclaration sur l'honneur (imprimé DC2) dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux Articles L 2141-7 et s et L 2341-1 et s du Code de la commande publique et à l'Article 16 de la loi 2014/87 relatif à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. NB : Les imprimés cités ci-dessus sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ? Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ? Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait Kbis, délégation de signature
). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
? Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. ? Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. ? L'indication des titres d'études et professionnels pour l'ensemble des collaborateurs du cabinet d'avocat pouvant assurer la prestation. Les Curriculum Vitae devront mentionner l'ensemble de leurs titres et travaux (articles juridiques, formations dispensées, activités exercées). ? Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ? Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
? La preuve de la qualification professionnelle (production d'un certificat d'aptitude à la profession d'avocat, inscription au barreau, mention de spécialisation). ? Dans le respect des règles déontologiques imposées par le règlement intérieur national de la profession d'avocat et l'Article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, les candidats produiront une liste des principales prestations effectuées dans le domaine objet du lot concerné indiquant, la date, le destinataire (nominatif sous réserve de l'accord exprès et préalable des clients concernés) et le montant. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit, pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
URSSAF PACA POUVOIR ADJUDICATEUR
Critères d'attribution : LOTS 1 - Valeur technique appréciée au regard de la qualité des réponses sur le cadre de réponse technique sur les points suivants (60%) . PRIX 40%; LOT 2 Valeur technique appréciée au regard de la qualité des réponses sur le cadre de réponse technique sur les points suivants: 70%; PRIX 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet de fournir à l'URSSAF PACA des services de conseil, d'assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de fournir à l'URSSAF PACA des services de conseil, d'assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
Lieu principal d'exécution du marché : PROVENCE ALPES COTES D'AZUR
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 50000 euros et 500000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1- Le présent marché a pour objet de fournir à l'URSSAF PACA des services de conseil, d'assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : DIGNE LES BAINS -
Description du lot : 2- le présent marché a pour objet de fournir à l'URSSAF PACA des services de conseil, d'assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 180000 euros
Lieu d'exécution du lot : GRASSE -
Description du lot : 3- Le présent marché a pour objet de fournir à l'URSSAF PACA des services de conseil, d'assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : NICE VILLE -
Description du lot : 4- Le présent marché a pour objet de fournir à l'URSSAF PACA des services de conseil, d'assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 250000 euros
Lieu d'exécution du lot : AIX EN PROVENCE -
Description du lot : 5- Le présent marché a pour objet de fournir à l'URSSAF PACA des services de conseil, d'assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 300000 euros
Lieu d'exécution du lot : MARSEILLE -
Description du lot : 6- Le présent marché a pour objet de fournir à l'URSSAF PACA des services de conseil, d'assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : TARASCON -
Description du lot : 7- Le présent marché a pour objet de fournir à l'URSSAF PACA des services de conseil, d'assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : DRAGUIGNAN -
Description du lot : 8- Le présent marché a pour objet de fournir à l'URSSAF PACA des services de conseil, d'assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : TOULON -
Description du lot : 9- Le présent marché a pour objet de fournir à l'URSSAF PACA des services de conseil, d'assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : GAP VILLE -
Description du lot : 10- Le présent marché a pour objet de fournir à l'URSSAF PACA des services de conseil, d'assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : AVIGNON -
Description du lot : 11- Le présent marché a pour objet de fournir à l'URSSAF PACA des services de conseil, d'assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : CARPENTRAS -
Description du lot : 12- Le présent marché a pour objet de fournir à l'URSSAF PACA des services de conseil, d'assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 500000 euros
Lieu d'exécution du lot : PROVENCE ALPES COTES D'AZUR
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'Urssaf Paca se réserve le droit d'organiser une phase de négociation avec les candidats ayant déposé une offre dans les conditions fixées dans le RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/05/2026
