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Organismes de sécurité Sociale
2 Nov. 2026 12:00
18 Sept. 2026
La présente consultation a pour objet d'attribuer un marché de réalisation de prestations de service de commissaire de justice, pour les besoins de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Maine et Loire (CPAM de Maine et Loire).
2026CPAM08
Appel d'offres ouvert
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3069714?orgAcronyme=s7h
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- Date et heure limite de remise des plis : 02/11/2026 12:00 (heure de Paris)
- Référence : 2026CPAM08.
- Intitulé : Services de commissaire de justice
Objet : La présente consultation a pour objet d'attribuer un marché de réalisation de prestations de service de commissaire de justice, pour les besoins de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Maine et Loire (CPAM de Maine et Loire).
Organisme : Organismes de sécurité Sociale
- Entité publique : Organismes de sécurité Sociale
- Entité d'Achat : OSS / AM / DDO / PRA-PL / CPAM DE MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : Non
- Lieu d'exécution : (49) Maine-et-Loire
- Code CPV : 75242110 (Code principal)
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Appel d'offres ouvert
- Date de publication : 18 Sept. 2026
