France: Services de collecte des ordures
Services de collecte et de traitement des déchets pour Sciences Po
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Services de collecte et de traitement des déchets pour Sciences Po
Description: Lot 1 : Collecte et traitement de tout type de déchets pour le campus de Paris (hors DEEE et verre) Lot
2 : Traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Identifiant de la procédure: 4be7aec9-0f56-4d6b-ac3e-cd9c7ad139b0
Identifiant interne: 22 et 23 FNSP 26 M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables
à la procédure: Les variantes ne sont pas autorisées. Les deux lots sont mono-attributaires Lot 1 : Marché ordinaire à
prix unitaires. Une visite facultative est prévue pour les prestations de désarchivage et de collecte de mobilier. Lot 2 :
Accord-cadre à bons de commande, réservé au secteur du travail protégé et adapté
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Collecte et traitement de tout type de déchets pour le campus de Paris (hors DEEE et verre)
Description: Lot 1 - Collecte et traitement de tout type de déchets pour le campus de Paris (hors DEEE et verre)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront sur plusieurs sites du campus parisien, tel que détaillé
dans les pièces.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas
destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 07/07/2026 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_I6hRMwFW-z#tab3
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_I6hRMwFW-z#tab3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: FONDATION NATIONALE DES
SCIENCES POLITIQUES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES
POLITIQUES
Organisation qui traite les offres: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Description: Lot 2 - Traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 27 rue Saint Guillaume
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché comprend des collectes à la fois sur le campus parisien que sur les
campus en région (Reims, Dijon, Nancy, Menton, Poitiers et le Havre), selon la fréquence indiquée ci-dessous.
Campus parisien : mensuelle pour les équipements informatiques et audiovisuels Campus en région : semestrielle ou
annuelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 150 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont
l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il est fait application de l'article L2113-14 du Code de la Commande Publique (révisé
par l'article 141 de la loi dite ASAP du 7 décembre 2020). Le lot 2 est réservé au secteur du travail protégé et adapté,
soit à des entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail), à des établissements et services d'aide par
le travail (article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles) ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils
emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 07/07/2026 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_I6hRMwFW-z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_I6hRMwFW-z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article 9.7 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: FONDATION NATIONALE DES
SCIENCES POLITIQUES
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Numéro d'enregistrement: 197 534 316 00017
Adresse postale: 27, rue Saint-Guillaume
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 45 49 56 63
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_I6hRMwFW-z
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4b99754d-4162-4466-ad60-76eccbdbc941 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/06/2026 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
