date limite de candidature:21/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:21/12/2026 12:00
qualifications professionnelles:CPV: 90470000 - Services de curage des égouts, 31310000 - Canalisations, 90400000 - Services des eaux usées
libellé du lieu d'exécution balisé:Paris
libellé du contact balisé:DEPARTEMENT JURIDIQUE - DAIP MARCHES
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ligne d'adresse du moa:126 RUE DE L'UNIVERSITE
renseignements complémentaires:La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.
siret du moa balisé:11000001500013
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111805
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:75007
raison sociale du moa balisée:Assemblée nationale
téléphone du contact balisé:+33 1 40 63 83 01
ville du moa balisée:PARIS
critères d'attribution:Prix ; Ce critère sera apprécié sur la base du montant total du DQE (Coefficient 40) - Qualité ; Cf. règlement de la consultation (coefficient 50) - Qualité ; Ce critère sera apprécié sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique. (Coefficient 10)
caractéristiques principales:Le présent accord-cadre a pour objet : le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d'hydrocarbures et des bacs à graisses, et à fécules, y compris le retraitement des effluents ; le curage et le nettoyage d'installations d'évacuation des eaux ; le contrôle et le nettoyage des branchements d'égouts ;
la maintenance corrective annuelle en heures no
objet du marché:CURAGE, POMPAGE ET RETRAITEMENT DES EFFLUENTS DES FOSSES DE RELEVAGE, BACS À GRAISSES ET SÉPARATEURS D'HYDROCARBURES
texte du lot:CURAGE, POMPAGE ET RETRAITEMENT DES EFFLUENTS DES FOSSES DE RELEVAGE, BACS À GRAISSES ET SÉPARATEURS D'HYDROCARBURES - Le présent accord-cadre a pour objet : le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d'hydrocarbures et des bacs à graisses, et à fécules, y compris le retraitement des effluents ; le curage et le nettoyage d'installations d'évacuation des eaux ; le contrôle et le nettoyage des branchements d'égouts ;
la maintenance corrective annuelle en heures no - CPV: 90400000
Référence Marché:26F109
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111805 du 17/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :75.
Annonce no26-111805.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Assemblée nationale
Forme juridique de l'acheteur:Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:CURAGE, POMPAGE ET RETRAITEMENT DES EFFLUENTS DES FOSSES DE RELEVAGE, BACS À GRAISSES ET SÉPARATEURS D'HYDROCARBURES
Description:Le présent accord-cadre a pour objet : le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d'hydrocarbures et des bacs à graisses, et à fécules, y compris le retraitement des effluents ; le curage et le nettoyage d'installations d'évacuation des eaux ; le contrôle et le nettoyage des branchements d'égouts ; la maintenance corrective annuelle en heures no
Identifiant de la procédure:fb146829-0ac4-4f33-8c6b-9b1a9c48714d
Identifiant interne:26F109.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:Critères de sélection : capacité économique et financière : Cf. règlement de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Cf. règlement de la consultation
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90400000Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire(cpv):90470000Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire(cpv):31310000Canalisations
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:126 rue de l'Université
Ville:PARIS
Code postal:75007.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Informations complémentaires:Les prestations du présent accord-cadre seront exécutées dans les différents bâtiments de l'Assemblée nationale du 7e arrondissement de Paris, décrits dans le CCTP.
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:268,800Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Le présent accord-cadre a pour objet le curage, le pompage et le retraitement des effluents des fosses de relevage, des bacs à graisses et des séparateurs d'hydrocarbures des installations de l'Assemblée nationale. Les prestations attendues, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 20 février 2027 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date et reconductible une fois. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel mais avec un maximum sur deux ans pour la partie à bons de commande de 10 000 Euros TTC, soit 20 000 Euros TTC sur quatre ans. Conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique, eu égard à l'estimation précitée, cet accord-cadre ferait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. La signature électronique de l'acte d'engagement, au stade du dépôt de l'offre n'est pas obligatoire. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue sera invité à produire un acte d'engagement portant la signature électronique d'une personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable:Sans objet
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:CURAGE, POMPAGE ET RETRAITEMENT DES EFFLUENTS DES FOSSES DE RELEVAGE, BACS À GRAISSES ET SÉPARATEURS D'HYDROCARBURES
Description:Le présent accord-cadre a pour objet : le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d'hydrocarbures et des bacs à graisses, et à fécules, y compris le retraitement des effluents ; le curage et le nettoyage d'installations d'évacuation des eaux ; le contrôle et le nettoyage des branchements d'égouts ; la maintenance corrective annuelle en heures no
Identifiant interne:26F109.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90400000Services des eaux usées
5.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:Les prestations concernées par le présent accord-cadre, exécutées en différents lieux de l'Assemblée nationale (Palais- Bourbon et ses annexes) à Paris, dans le 7ème arrondissement, sont décrites dans le CCTP
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:224,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:20,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix
Description:Ce critère sera apprécié sur la base du montant total du DQE (Coefficient 40)
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur technique
Description:Cf. règlement de la consultation (coefficient 50)
Critère:
Type:Qualité
Nom:Prise en compte d'objectifs de développement durable
Description:Ce critère sera apprécié sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique. (Coefficient 10)
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102552?orgAcronyme=w3x
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102552?orgAcronyme=w3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:5Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours:- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) : Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.) : Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Assemblée nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Paris
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement:11000001500013.
Adresse postale:126 RUE DE L'UNIVERSITE
Ville:PARIS
Code postal:75007.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Point de contact:DEPARTEMENT JURIDIQUE - DAIP MARCHES
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 1 40 63 83 01.
Adresse internet:https://www.assemblee-nationale.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement:17750005500013.
Adresse postale:126 RUE DE L'UNIVERSITE
Ville:Paris
Code postal:75007.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 144594400
Adresse internet:https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:fc592164-c0a8-4868-bf20-c1883335e77c-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:17/11/2026 à 17:38.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026