SERVICES D'IMPRESSION NUMÉRIQUE ET OFFSET : ARTICLES DE PAPETERIE, DE DOCUMENTS, DE BROCHURES ET DE RAPPORTS.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-132649


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SERVICES D'IMPRESSION NUMÉRIQUE ET OFFSET : ARTICLES DE PAPETERIE, DE DOCUMENTS, DE BROCHURES ET DE RAPPORTS
Description : SERVICES D'IMPRESSION NUMÉRIQUE ET OFFSET : ARTICLES DE PAPETERIE, DE DOCUMENTS, DE BROCHURES ET DE RAPPORTS
Identifiant de la procédure : 51cc73e3-673b-4300-a0c2-7ce64206b6b5
Identifiant interne : 2025-075
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai de l'Archevêché
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises). Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes de douze (12) mois, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur deux (2) mois avant la fin de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception ou courriel via la plateforme PLACE. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SERVICES D'IMPRESSION NUMÉRIQUE ET OFFSET : ARTICLES DE PAPETERIE, DE DOCUMENTS, DE BROCHURES ET DE RAPPORTS
Description : SERVICES D'IMPRESSION NUMÉRIQUE ET OFFSET : ARTICLES DE PAPETERIE, DE DOCUMENTS, DE BROCHURES ET DE RAPPORTS
Identifiant interne : 2025-075

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai de l'Archevêché
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique. Les sous-critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2903717&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2903717&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui traite les offres : Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro d'enregistrement : 20009077700026
Adresse postale : Quai de l' Archevêché
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Elodie Saudemont
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0672544846
Adresse internet : https://rebatirnotredamedeparis.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4bcea473-99a9-4f3a-98ff-13e4678e4fe7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/12/2025 à 09:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2025