France: Services de nettoyage de vitres
Services d'entretien courant et réparations en vitrerie miroiterie à réaliser au fur et à mesure
des besoins
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Services d'entretien courant et réparations en vitrerie miroiterie à réaliser au fur et à mesure des besoins
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien et de réparations en vitrerie
miroiterie, au fur et à mesure des besoins, sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. Les
prestations sont réparties de façon géographiques : - le lot 1 concerne les directions territoriales Nord Est, Nord Ouest
et Est ; - le lot 2 concerne les directions territoriales Sud Est, Sud Ouest et Direction des Territoires Métropolitains. Les
candidats peuvent candidater à l'un ou aux deux lots. Chaque lot est monoattributaire. Les prestations s'exécuteront
à la survenance des besoins et dans les limites financières suivantes : Lot n°1 - Montant minimum : sans ; - Montant
maximum annuel : 630 000 euro(s) HT ; - Montant maximum toutes reconductions confondues : 2 520 000 euro(s)
HT. Lot n°2 - Montant minimum : sans ; - Montant maximum annuel : 240 000 euro(s) HT ; - Montant maximum toutes
reconductions confondues : 960 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 31456ea7-34d8-46c2-908e-0303ac8ab479
Identifiant interne: 2024/223
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le
candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la
procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et
des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique
peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://
marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant
la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin
d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de
communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DT Nord Est, Nord Ouest et Est
Description: Le présent lot concerne les directions territoriales Nord Est, Nord Ouest et Est
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire. En effet, conformément à l'article
R2122-7 du Code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-
cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. Il pourra être envisagé
de recourir à un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalable en cas de défaillance d'un des
titulaires des lots objet du présent Ccap ou de non-reconduction de l'un des lots précités. Celui-ci ne pourra
être conclu que pour une durée maximale n'excédant pas 12 mois et dans la limite d'attribution des lots fixée au
règlement de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que
sa durée ne puisse excéder le 30 avril 2029. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à
signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat notifie au titulaire
la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste
cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 630 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 748034-2024
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat doit présenter la situation juridique de sa structure. Pour ce faire, il doit remettre tout
document permettant de l'apprécier, notamment une copie de jugement si nécessaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Au titre de la capacité économique et financière du candidat, il est demandé : 1) Pour le lot n°1, à ce que le
chiffre d'affaires annuel de l'entreprise soit au moins égal à 210 000 euro(s) Ht, 2) Pour le lot n°2, à ce que le
chiffre d'affaires annuel de l'entreprise soit au moins égal à 90 000 euro(s) Ht, 3) Pour tous les lots : - les chiffres
d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les
domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles ; - Le
montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Au titre des capacités
professionnelles et techniques, sont demandés : 1. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années, 2. les références du candidat au cours des trois
dernières années pour les services similaires à l'objet du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1568503
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1568503
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 16:00 +01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2025 14:30 +01:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: DT Sud Est, Sud Ouest et Direction des Territoires Métropolitains
Description: Le présent lot concerne les directions territoriales Sud Est, Sud Ouest et des territoires métropolitains
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire. En effet, conformément à l'article
R2122-7 du Code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-
cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. Il pourra être envisagé
de recourir à un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalable en cas de défaillance d'un des
titulaires des lots objet du présent Ccap ou de non-reconduction de l'un des lots précités. Celui-ci ne pourra
être conclu que pour une durée maximale n'excédant pas 12 mois et dans la limite d'attribution des lots fixée au
règlement de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que
sa durée ne puisse excéder le 30 avril 2029. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à
signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat notifie au titulaire
la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste
cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 748034-2024
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat doit présenter la situation juridique de sa structure. Pour ce faire, il doit remettre tout
document permettant de l'apprécier, notamment une copie de jugement si nécessaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Au titre de la capacité économique et financière du candidat, il est demandé : 1) Pour le lot n°1, à ce que le
chiffre d'affaires annuel de l'entreprise soit au moins égal à 210 000 euro(s) Ht, 2) Pour le lot n°2, à ce que le
chiffre d'affaires annuel de l'entreprise soit au moins égal à 90 000 euro(s) Ht, 3) Pour tous les lots : - les chiffres
d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les
domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles ; - Le
montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Au titre des capacités
professionnelles et techniques, sont demandés : 1. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années, 2. les références du candidat au cours des trois
dernières années pour les services similaires à l'objet du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1568503
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1568503
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 16:00 +01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2025 14:30 +01:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 0F43B94C-D7D8-5563-EFFF7825EC5756E7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat
Numéro d'enregistrement: 0F43B982-F9F0-1B30-802DE2E0C04DD195
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et des Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370205
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 0F43B9C1-F0C4-B465-F0CFC797C506E079
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 0F43B9E2-CC19-FEC6-E34A2FAD3D2CBBA2
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ef007917-c016-4b12-937f-f4508df64a8b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/12/2024 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
