France: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Services d'entretien courant et de petites réparations d'antennes Hertziennes à réaliser au fur
et à mesure des besoins sur le Patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. (2 LOTS)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Services d'entretien courant et de petites réparations d'antennes Hertziennes à réaliser au fur et à mesure des
besoins sur le Patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. (2 LOTS)
Description: La présente consultation porte sur l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation des Services
d'entretien courant et de réparations d'antennes Hertziennes, à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur le
patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques faisant chacun
l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit : -Lot 1 :Directions Territoriales Nord-Est, Nord-Ouest et Sud-Ouest -Lot
2 :Directions Territoriales Est, Sud-Est et Direction des territoires métropolitains Le présent accord-cadre comporte
des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants
du Code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du
CCAP
Identifiant de la procédure: d0350571-4c02-4ddf-b459-54ac8067c35f
Identifiant interne: 2025/1032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et
d'optique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Directions Territoriales Nord-Est, Nord-Ouest et Sud-Ouest
Description: Directions Territoriales Nord-Est, Nord-Ouest et Sud-Ouest
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et
d'optique
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en
concurrence
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction,
sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 312397-2025
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht:
250 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 1 000 000 euro(s) Ht
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres
d'affaires ?annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lot 1 : Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des
renseignements suivants : Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires minimal doit
être supérieur ou égal à : 20000 euro(s) Htlot 2 :Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés
au regard des renseignements suivants : Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires
minimal doit être supérieur ou égal à : 40000 euro(s) Ht
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: et/ou les chiffres d'affaires ?annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente
consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: les références du candidat au cours des trois dernières années?pour les services similaires à l'objet
du marché. A cet effet, la liste des références devra comporter les caractéristiques suivantes : - le nom des
donneurs d'ordres publics ou privés, mails et tel portables - La nature, le montant des prestations et l'année
d'exécutionles certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen
de preuve équivalent à la qualification demandée. Qualifelec indice T2 : Réalisation de travaux de création,
d'extension, de modification d'installations de réception et de transmission de signaux multiples audiovisuels
dans tous locaux et emplacements. Ces travaux sont notamment destinés à la réalisation individuelle et collective
d'antennes hertziennes, satellites et câblage collectif pour des équipements associés à une tête de réseau
desservant jusqu'à 99 foyers. Qualifelec indice T3 : Travaux identiques à l'indice T2 mais pour des installations
concernant des réalisations d'au moins 100 foyers. L'entreprise T3 maîtrisera le transport du haut débit
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634927
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1634927
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 00:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 00:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Directions Territoriales Est, Sud-Est et Direction des territoires métropolitains
Description: Directions Territoriales Est, Sud-Est et Direction des territoires métropolitains
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et
d'optique
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en
concurrence
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction,
sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 312397-2025
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht:
260 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 1 040 000 euro(s) Ht
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres
d'affaires ?annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lot 1 : Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des
renseignements suivants : Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires minimal doit
être supérieur ou égal à : 20000 euro(s) Htlot 2 :Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés
au regard des renseignements suivants : Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires
minimal doit être supérieur ou égal à : 40000 euro(s) Ht
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: et/ou les chiffres d'affaires ?annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente
consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: les références du candidat au cours des trois dernières années?pour les services similaires à l'objet
du marché. A cet effet, la liste des références devra comporter les caractéristiques suivantes : - le nom des
donneurs d'ordres publics ou privés, mails et tel portables - La nature, le montant des prestations et l'année
d'exécutionles certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen
de preuve équivalent à la qualification demandée. Qualifelec indice T2 : Réalisation de travaux de création,
d'extension, de modification d'installations de réception et de transmission de signaux multiples audiovisuels
dans tous locaux et emplacements. Ces travaux sont notamment destinés à la réalisation individuelle et collective
d'antennes hertziennes, satellites et câblage collectif pour des équipements associés à une tête de réseau
desservant jusqu'à 99 foyers. Qualifelec indice T3 : Travaux identiques à l'indice T2 mais pour des installations
concernant des réalisations d'au moins 100 foyers. L'entreprise T3 maîtrisera le transport du haut débit
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634927
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1634927
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 00:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 00:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 3CDBFB1E-F083-FE67-7EE66C55D3B284A4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 3CDBFB78-BE2C-F75A-D19FCB076FF5C9F1
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 3CDBFBA0-C078-A204-D76774D7A4F3DE7C
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5b82d205-731a-4b8d-a704-da70b9da2794 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/05/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
