Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Epinay Sous Senart
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 21910215900015
Ville : Epinay sous senart
Code Postal : 91860
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_v0BxUDYWSy
Identifiant interne de la consultation : 2026-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0160478531
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pas de condition particulière
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25 septembre 2026 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur public
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de service en assurance de la ville d'Epinay-sous-Sénart.
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance couvrant les risques automobiles, les risques de responsabilité, la protection juridique ainsi que la protection fonctionnelle des élus et des agents de la Ville d'Épinay-sous-Sénart.
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Essonne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Risques Automobiles
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 156000 euros
Lieu d'exécution du lot : Essonne
Description du lot : Risques de responsabilités
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 31965 euros
Lieu d'exécution du lot : Essonne
Description du lot : Protection Juridique de la ville et Protection Fonctionnelle des élus et agents
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : Essonne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 25/08/2026
