France: Services d'assurance responsabilité civile
Prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Des Savanes 2027-2030
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté des communes des Savanes (973)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Des Savanes 2027-2030
Description: PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES 2027 - 2030
Identifiant de la procédure: 3a61b571-d7fe-46eb-ad51-b9147f4ea083
Identifiant interne: 202622CCDSAO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 R.2124-2-1 et R.2161-2à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 01 rue Raymond CRESSON
Ville: KOUROU
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assurance "Responsabilité atteintes à l'environnement"
Description: Assurance "Responsabilité atteintes à l'environnement"
Identifiant interne: 202622CCDSAO01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Les candidats devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : Assurance "Transport"
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 01 rue Raymond CRESSON
Ville: KOUROU
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Tarification
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/11/2026 12:00 +01:00
Informations complémentaires: A titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Informations relatives aux délais de recours: Recours pré-contractuel, avant signature du marché. Le délai de suspension de signature est de 11 jours à compter de l'information des candidats non-retenus. Recours contractuel, après signature du marché. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat en cas d'absence d'avis d'attribution ou de notification du contrat.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté des communes des Savanes (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté des communes des Savanes (973)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Identifiant interne: 202622CCDSAO02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Les candidats devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 01 rue Raymond CRESSON
Ville: KOUROU
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Tarification
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/11/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Informations relatives aux délais de recours: Recours pré-contractuel, avant signature du marché. Le délai de suspension de signature est de 11 jours à compter de l'information des candidats non-retenus. Recours contractuel, après signature du marché. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat en cas d'absence d'avis d'attribution ou de notification du contrat.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté des communes des Savanes (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté des communes des Savanes (973)
Numéro d'enregistrement: 20002754800029
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson BP 437, Quartier CABALOU
Ville: Kourou
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 594220017
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://www.ccdsguyane.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Numéro d'enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 07 rue Schoelcher
Ville: CAYENNE
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: abd8bf85-c7ca-43b9-897e-0e5df84e2725 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/10/2026 03:10 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
