Services d'assurances

51 - REIMS HABITAT

Mise en ligne : 31/07/2024

Limite de réponse : 07/10/2024

Services

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Avis n°AO-2432-1443

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Descriptif

Source :

FRANCE: SERVICES D'ASSURANCE
MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES POUR REIMS HABITAT ( 51100)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEM Reims Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services d'assurances pour Reims habitat ( 51100)
Description: Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : -la gestion des polices d'assurance
suivantes : o Dommages aux biens o Responsabilité Civile Générale o Responsabilité Civile des Mandataires
Sociaux o Flotte automobile et Auto-Mission o Accord Cadre Construction (Dommages Ouvrage, Responsabilité
Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier) - le placement des risques à 100%, -et une
mission de conseil et d'accompagnement. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la
gestion des polices susmentionnées de Reims habitat, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et
d'accompagnement. En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé
à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des
Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code
des Assurances)
Identifiant de la procédure: c61b6291-6363-40db-9f93-eaf285947556
Identifiant interne: ASSURANCE2024

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires pour l'ensemble des lots,
excepté pour le lot 5 Accord Cadre Construction. Le lot 5 est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de
l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord cadre mono-attributaire sans montant minimum,
et avec un montant maximum de 1.000.000 euro(s) H.T. pour une durée de 48 mois. L'exécution de l'accord-cadre
sera ordonnée par bons de commande (demande de garanties), au fur et à mesure de la survenance des besoins, en
vertu de l'article R2162-13 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens
Description: Dommages aux biens
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle imposée pour le lot n°01 " Dommages aux biens"
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D.
8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant
qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou
un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.
3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article
D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours
de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.
5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés -
Pouvoir : Pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate -Kbis : Justificatif de
l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre
de la Profession datant de moins de 3 mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière
de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur
économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Moyens
humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage,
le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Titres d'études et professionnelle : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des
travaux de même nature que celle du marché; Références services : Liste des principaux services effectués (3
dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Agrément Acpr : Pour les sociétés d'assurances, remise
de l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) ; Certificat
Orias : Certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires, art. R 512-1 du Code des Assurances
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1505271
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1505271
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2024 13:00 +02:00
Lieu: Reims
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: A l'issue de l'attribution du marché, le marché sera conclu : - soit avec
un assureur seul sans intermédiaire, - soit avec un assureur seul avec intermédiaire, - soit avec des co-assureurs
groupés conjoints représentés par un mandataire. La co-assurance est autorisée
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Reims
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM Reims
habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Reims
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité Civile Générale
Description: Lot n°2 : Responsabilité Civile Générale
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle imposée pour le lot n°01 " Dommages aux biens"
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D.
8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant
qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou
un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.
3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article
D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours
de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.
5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés -
Pouvoir : Pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate -Kbis : Justificatif de
l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre
de la Profession datant de moins de 3 mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière
de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur
économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Moyens
humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage,
le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Titres d'études et professionnelle : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des
travaux de même nature que celle du marché; Références services : Liste des principaux services effectués (3
dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Agrément Acpr : Pour les sociétés d'assurances, remise
de l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) ; Certificat
Orias : Certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires, art. R 512-1 du Code des Assurances
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1505271
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1505271
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2024 13:00 +02:00
Lieu: Reims
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: A l'issue de l'attribution du marché, le marché sera conclu : - soit avec
un assureur seul sans intermédiaire, - soit avec un assureur seul avec intermédiaire, - soit avec des co-assureurs
groupés conjoints représentés par un mandataire. La co-assurance est autorisée
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Reims
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM Reims
habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Reims
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Description: Lot n°3 : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle imposée pour le lot n°01 " Dommages aux biens"
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D.
8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant
qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou
un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.
3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article
D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours
de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.
5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés -
Pouvoir : Pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate -Kbis : Justificatif de
l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre
de la Profession datant de moins de 3 mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière
de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur
économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Moyens
humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage,
le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Titres d'études et professionnelle : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des
travaux de même nature que celle du marché; Références services : Liste des principaux services effectués (3
dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Agrément Acpr : Pour les sociétés d'assurances, remise
de l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) ; Certificat
Orias : Certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires, art. R 512-1 du Code des Assurances
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1505271
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1505271
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2024 13:00 +02:00
Lieu: Reims
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: A l'issue de l'attribution du marché, le marché sera conclu : - soit avec
un assureur seul sans intermédiaire, - soit avec un assureur seul avec intermédiaire, - soit avec des co-assureurs
groupés conjoints représentés par un mandataire. La co-assurance est autorisée
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Reims
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM Reims
habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Reims
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Flotte automobile et Auto-Mission
Description: Lot n°4 : Flotte automobile et Auto-Mission
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle imposée pour le lot n°01 " Dommages aux biens"
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D.
8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant
qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou
un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.
3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article
D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours
de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.
5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés -
Pouvoir : Pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate -Kbis : Justificatif de
l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre
de la Profession datant de moins de 3 mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière
de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur
économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Moyens
humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage,
le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Titres d'études et professionnelle : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des
travaux de même nature que celle du marché; Références services : Liste des principaux services effectués (3
dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Agrément Acpr : Pour les sociétés d'assurances, remise
de l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) ; Certificat
Orias : Certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires, art. R 512-1 du Code des Assurances
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1505271
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1505271
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2024 13:00 +02:00
Lieu: Reims
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: A l'issue de l'attribution du marché, le marché sera conclu : - soit avec
un assureur seul sans intermédiaire, - soit avec un assureur seul avec intermédiaire, - soit avec des co-assureurs
groupés conjoints représentés par un mandataire. La co-assurance est autorisée
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Reims
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM Reims
habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Reims
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Accord cadre à bons de commande pour Dommage ouvrage avec Responsabilité décennale constructeur non
réalisateur et Tous risques chantiers
Description: Accord Cadre Construction
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle imposée pour le lot n°01 " Dommages aux biens"
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 5 est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R2162-2 alinéa
2 du code de la commande publique. L'accord cadre mono-attributaire sans montant minimum, et avec un montant
maximum de 1.000.000 euro(s) H.T. pour une durée de 48 mois. L'exécution de l'accord-cadre sera ordonnée par
bons de commande (demande de garanties), au fur et à mesure de la survenance des besoins, en vertu de l'article
R2162-13 du code de la commande publique
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D.
8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant
qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou
un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.
3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article
D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours
de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.
5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés -
Pouvoir : Pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate -Kbis : Justificatif de
l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre
de la Profession datant de moins de 3 mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière
de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur
économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Moyens
humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage,
le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Titres d'études et professionnelle : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des
travaux de même nature que celle du marché; Références services : Liste des principaux services effectués (3
dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Agrément Acpr : Pour les sociétés d'assurances, remise
de l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) ; Certificat
Orias : Certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires, art. R 512-1 du Code des Assurances
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1505271
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1505271
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00 +02:00