Avis de marché - Avis n° 26-84122 du 28/08/2026
Département(s) de publication :
42
Annonce n°
26-84122
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE COMMELLE-VERNAY
Correspondant : Monsieur le Maire
Adresse : 519 Rue Jules Ferry,
42120
COMMELLE-VERNAY
Coordonnées :
Téléphone :
0477232590
Télécopieur :
0477725749
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.loire.fr/e-marchespublics
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Services d'assurances pour la Commune de Commelle-Vernay
Lieu d'exécution et de livraison :FRK25 - Loire
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Code NUTS : FRK25
Lot 1 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 2 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 3 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Lot 4 - Assurance des prestations statutairesMarchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Pour le Référé précontractuel : introduction du recours jusqu'à la signature du marché
Pour le Recours pour excès de pouvoir : introduction du recours dans les 2 mois à compter de la notification de l'acte
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
ARIMA CONSULTANTS : Guilhem RIBART
Adresse :10 rue du Colisée,
75008
PARIS
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
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Lot(s)
1 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
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Lot(s)
2 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
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Lot(s)
3 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
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Lot(s)
4 - Assurance des prestations statutaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026
