date de début du marché:01/01/2027 00:00
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ligne d'adresse du moa:5 rue Concorde
type de procédure balisée:Ouverte
ville du moa balisée:SAINT-LOUIS
libellé du contact balisé:
[email protected]code postal du moa balisé:68300
durée du marché balisée:48 mois
raison sociale du moa balisée:Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
caractéristiques principales:Services d'assurances pour SAINT LOUIS HABITAT
qualifications professionnelles:CPV: 66510000 - Services d'assurance, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
pays du moa balisée:FRA
libellé du lieu d'exécution balisé:Saint-Louis
téléphone du contact balisé:+33 679316876
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/637058-2026/pdfs
siret du moa balisé:27680008300020
objet du marché:Services d'assurances pour SAINT LOUIS HABITAT
texte du lot:assurance des RC mandataires sociaux - assurance des RC mandataires sociaux - CPV: 66516000
texte du lot:assurance de la protection juridique de la collectivité - assurance de la protection juridique de la collectivité - CPV: 66513000
texte du lot:assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - CPV: 66513000
texte du lot:assurance cyber risques - assurance cyber risques - CPV: 66510000
texte du lot:assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - CPV: 66514110
texte du lot:assurance des responsabilités et des risques annexes - assurance des responsabilités et des risques annexes - CPV: 66516000
texte du lot:assurance des dommages aux biens et risques annexes - assurance des dommages aux biens et risques annexes - CPV: 66515000
Référence Marché:ASSURANCE 2026
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637058-2026 - Mise en concurrence
637058-2026.
637058-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance - Services d'assurances pour SAINT LOUIS HABITAT
OJ S 179/2026 16/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Services d'assurances pour SAINT LOUIS HABITAT
Description: Services d'assurances pour SAINT LOUIS HABITAT
Identifiant de la procédure: 4cd5d5e0-75cb-4541-8f30-4c24c55829fa
Identifiant interne: ASSURANCE 2026.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: services d'assurances pour SAINT LOUIS HABITAT
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne: assurance des responsabilités et des risques annexes
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: SAINT LOUIS
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.e-marchespublics.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: SAINT LOUIS HABITAT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: VOIR RC
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: SAINT LOUIS
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.e-marchespublics.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: SAINT LOUIS HABITAT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: VOIR RC
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne: assurance de la protection juridique de la collectivité
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: SAINT LOUIS
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.e-marchespublics.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: SAINT LOUIS HABITAT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: VOIR RC
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: SAINT LOUIS
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.e-marchespublics.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: SAINT LOUIS HABITAT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: VOIR RC
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: assurance des RC mandataires sociaux
Description: assurance des RC mandataires sociaux
Identifiant interne: assurance des RC mandataires sociaux
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: SAINT LOUIS
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.e-marchespublics.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: SAINT LOUIS HABITAT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: VOIR RC
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: assurance des dommages aux biens et risques annexes
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: saint louis
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.e-marchespublics.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: SAINT LOUIS HABITAT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: VOIR RC
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: assurance cyber risques
Description: assurance cyber risques
Identifiant interne: assurance cyber risques
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: saint louis
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.e-marchespublics.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: SAINT LOUIS HABITAT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: VOIR RC
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
Numéro d'enregistrement: 27680008300020
Adresse postale: 5 rue Concorde
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 679316876.
Profil de l'acheteur: https://stlouishabitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Numéro d'enregistrement: 176 700 052 00010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 57f94abc-d8a0-47c0-9fc6-319c77ce256b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 14/09/2026 15:30:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 637058-2026.
Numéro de publication au JO S: 179/2026.
Date de publication: 16/09/2026
