Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-41786
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SICTIAM (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25060187900076
Ville : Sophia-Antipolis Cedex
Code postal : 06905
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-AFFAIRE-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492969292
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
L'utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :
- Lettre de candidature dûment complétée.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier : n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
L'utilisation du DC2 version novembre 2023, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Un numéro unique d'identification permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique.
- L'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS, pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité et l'inscription.
- L'attestation délivrée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) portant agrément pour pratiquer les opérations d'assurances, objet du marché, ou extrait du Journal officiel de la République française (JORF), pour les entreprises d'assurance.
Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
L'utilisation du DC2 version novembre 2023, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :
- Ressources humaines et techniques ;
- Références/expériences et/ou qualifications pour des prestations de même nature, datant de moins de trois années.
Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères, sous-critères et leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SICTIAM (3 LOTS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 66000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des services d'assurances pour les besoins du SICTIAM (3 lots) : assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle, assurance protection juridique des agents et des élus, assurance res-ponsabilité civile mandataires sociaux.
La description des prestations et leurs spécifications techniques, est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot.
La forme du contrat est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel, selon les prix indiqués dans l'acte d'engagement (AE) du titulaire.
Le montant estimatif du marché, sur 4 ans, est de :
- Lot 1 : 40 000 EURHT
- Lot 2 : 4 000 EUR HT
- Lot 3 : 40 000 EUR HT
Le présent marché prend effet à compter du 01/01/2027, pour une durée ferme de 4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.
Lieu principal d'exécution du marché : Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 - Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex -
Description du lot : LOT 2 - Assurance protection juridique des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex -
Description du lot : LOT 3 - Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Après examen des offres remises, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques sur la base des offres, même irrégulières ou inacceptables, sur tous les éléments de l'offre technique et commerciale sans modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du contrat. Les autres modalités de négociation sont indiquées dans le Règlement de la Consultation (RC).
Le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
