Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-64778
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SMND
Description : SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SMND
Identifiant de la procédure : 0e63e8e2-b264-4262-8881-d1956066befa
Identifiant interne : 25.04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : HEYRIEUX
Code postal : 38540
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire SMND
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le soumissionnaire n'est pas obligé de présenter une offre pour tous les lots
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS
Description : ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : 25.041
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : HEYRIEUX
Code postal : 38540
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : TERRITOIRE SMND
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TA GRENOBLE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui traite les offres : Syndicat mixte Nord Dauphiné
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ASSURANCES DES RESPONSABILTIES
Description : ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : 25.042
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : HEYRIEUX
Code postal : 38540
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : TERRITOIRE SMND
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TA GRENOBLE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui traite les offres : Syndicat mixte Nord Dauphiné
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR
Description : ASSURANCES DES VÉHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : 25.043
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : HEYRIEUX
Code postal : 38540
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : TERRITOIRE SMND
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TA GRENOBLE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui traite les offres : Syndicat mixte Nord Dauphiné
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : ASSURANCES DE LA PROTECTIOIN JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
Description : ASSURANCES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Identifiant interne : 25.044
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : HEYRIEUX
Code postal : 38540
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : TERRITOIRE SMND
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TA GRENOBLE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui traite les offres : Syndicat mixte Nord Dauphiné
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Description : ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Identifiant interne : 25.045
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : HEYRIEUX
Code postal : 38540
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : TERRITOIRE SMND
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TA GRENOBLE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui traite les offres : Syndicat mixte Nord Dauphiné
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS
Description : ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : 25.046
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : HEYRIEUX
Code postal : 38540
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : TERRITOIRE SMND
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TA GRENOBLE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui traite les offres : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Numéro d'enregistrement : 25380471000015
Département : 38
Adresse postale : 1180 chemin de Rajat
Ville : Heyrieux
Code postal : 38540
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 478400330
Télécopieur : +33 478405630
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.smnd.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 047642900
Télécopieur : +33 047651894
Adresse internet :
https://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1884a34f-410e-49a3-ad71-9bff847dfe46 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/06/2025 à 16:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2025
