Dce livré
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Syndicat de communes de l'Ile Napoléon (68393 - SAUSHEIM Cedex )
16 Oct. 2026 12:00
14 Sept. 2026
Services d'assurances pour le SCIN
2026-19
Procédure adaptée
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548175?orgAcronyme=a4j
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Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 ? hors taxes et les seuils de procédure formalisée
Art. 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Avis d'appel public a` concurrence 1) Identification de l'Acheteur
SYNDICAT DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON
5 RUE DE L'ETANG
68390 SAUSHEIM
Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Président
Groupement de commande : (L'acheteur doit déterminer s'il est dans une situation de groupement de commandes au sens des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique.) NON
2) Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d'acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise Identifiant interne de la consultation : 2026-19.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : (L'acheteur indique si l'opérateur
économique pourra trouver l'intégralité des documents de la consultation sur le profil
d'acheteur) OUI
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : (L'acheteur indique s'il utilise des moyens de communication non communément disponibles. (Qui ne rentrent donc pas dans les critères établis par l'article R. 2132-8 du code de la commande publique) : NON
3) Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée
Conditions de participation - : Au moins un des trois champs est obligatoire : 1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Attestation ORIAS
Lien ACPR
2 : Capacité économique et financière : /
3 : Capacité techniques et professionnelles :
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2026 - 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.
Réduction du nombre de candidat : (L'acheteur indique si un nombre maximum de candidats invités à participer est fixé pour ce marché) : NON
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale)
En cochant oui, l'acheteur se laisse la possibilité d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale. Il peut malgré tout décider de ne pas le faire dans la suite de la procédure de
passation. : OUI
L'acheteur exige la présentation des variantes : L'acheteur précise s'il exige ou non la
présentation de variantes lors de la remise d'une offre (R. 2151-9). En revanche, s'il souhaite interdire les variantes, il doit le mentionner clairement dans la rubrique ' informations
complémentaires ' : NON
Critères d'attribution :
CRITERES DE NOTATION DES LOTS
1-Valeur technique de l'offre
2-Prix
3-Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
PONDERATION
Critères Pondération
1-Valeur technique 50
2-Prix 45.
3-Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) 5.
4) Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurances pour le SYNDICAT DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON
Type de marche' :
Catégorie de services no 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Lieu principal d'exécution du marché ' : 68390 SAUSHEIM
Consultation à tranches : (L'acheteur définit s'il s'agit d'une consultation comportant plusieurs tranches (au sens des articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique) : NON La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : (L'acheteur indique si le marché, ou un (ou plusieurs) des lots du marché est réservé (au sens des articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique) : NON
5) Lots
Marché alloti : OUI
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9.
6) Informations complémentaires
Visite obligatoire : NON
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées (voir précisions au règlement de la consultation)
