SERVICES D'ASSURANCES pour LE CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL CTMNC.

France: Services d'assurance
SERVICES D'ASSURANCES pour LE CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL CTMNC Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICES D'ASSURANCES pour LE CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL CTMNC
Description : L'opération est composée de 6 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal :
66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité Classification CPV : Objet principal : 66513000-9.
Lot 5 : Individuelle accidents -assistance rapatriement Classification CPV :
Objet principal : 66510000-0
Lot 6 : assurance Responsabilité des Mandataires Sociaux Classification CPV -Objet principal : 66516000-0
Identifiant de la procédure : ef48b46a-326b-4943-a0d5-f45888285e3e
Identifiant interne : AOSGAO2024-4.

Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Les motifs d'exclusion sont
disponibles dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : assurance des dommages aux biens et des risques
Identifiant interne : 1.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CTMNC
Organisation chargée des procédures de recours : CTMNC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CTMNC Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CTMNC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CTMNC
Organisation qui recoit les demandes de participation : CTMNC
Organisation qui traite les offres : CTMNC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : Lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : assurance des responsabilités et des risques
Identifiant interne : 2.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CTMNC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CTMNC Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CTMNC
Organisation qui recoit les demandes de participation : CTMNC
Organisation qui traite les offres : CTMNC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003.
Titre : Lot 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : assurance des véhicules à moteur et des risques
Identifiant interne : 3.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CTMNC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CTMNC Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CTMNC
Organisation qui recoit les demandes de participation : CTMNC
Organisation qui traite les offres : CTMNC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004.
Titre : Lot 4 assurance de la protection juridique de l'entité
Description : assurance de la protection juridique de l'entité
Identifiant interne : 4.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CTMNC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CTMNC Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CTMNC
Organisation qui recoit les demandes de participation : CTMNC
Organisation qui traite les offres : CTMNC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005.
Titre : Lot 5 Individuelle accidents -assistance rapatriement
Description : Individuelle accidents -assistance rapatriement
Identifiant interne : 5.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CTMNC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CTMNC Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CTMNC
Organisation qui recoit les demandes de participation : CTMNC
Organisation qui traite les offres : CTMNC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006.
Titre : Lot 6 assurance Responsabilité des Mandataires Sociaux
Description : assurance Responsabilité des Mandataires Sociaux
Identifiant interne : 6.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CTMNC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CTMNC Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CTMNC
Organisation qui recoit les demandes de participation : CTMNC
Organisation qui traite les offres : CTMNC
8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 77569719600035.
Adresse postale : 17 rue Letellier
Ville : Paris
Code postal : 75015.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0648133147.
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 96efa5a4-389a-4254-9a2f-1461997748e4 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/10/2024 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
11.2 Informations relatives à la publication