Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 75
Annonce n° 26-55963
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Mons en Baroeul
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26590410200018
Ville : Mons en baroeul
Code postal : 59370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_SfLye7p5ed
Identifiant interne de la consultation : 2026/20
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie pour les coutiers; Attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurance. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les moyens techniques et humains ; La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances pour le C.C.A.S de Mons en Baroeul
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Services d'assurances pour le C.C.A.S de Mons en Baroeul
Lieu principal d'exécution du marché : Mons en Baroeul
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Mons en Baroeul -
Description du lot : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Mons en Baroeul -
Description du lot : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Mons en Baroeul -
Description du lot : Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Mons en Baroeul
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délai validité des offres: 240 jours
Date de démarrage : 1/1/2027
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
