Services d'assurances pour La Fabrique des Quartiers

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : La Fabrique des Quartiers

Avis N° : AO-2248-1854

  • 59 - Lille
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

LA_FABRIQUE_DES_QUARTIERS.GIF Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : La fabrique des quartiers, Métropole Européenne de Lille, SPLA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 5230335950027
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Identifiant interne de la consultation : 391SPLA22
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alexandra PLACE
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 359001160
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance
Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le chiffre d'affaire des 3 dernières années.
L'attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les moyens techniques et humains
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 décembre 2022 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA FABRIQUE DES QUARTIERS
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente procédure de consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT (SPLA) LA FABRIQUE DES QUARTIERS
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole Européenne de Lille
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Description du lot : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Description du lot : Assurance Responsabilité des Mandataires Sociaux
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En application l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Date d'envoi du présent avis : 22/11/2022

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