SERVICES D'ASSURANCES POUR LA CAVIMAC.

93 - MONTREUIL

Mise en ligne : 24/07/2025

Limite de réponse : 10/09/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2531-1385

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-82420

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAVIMAC
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA CAVIMAC
Description : La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances pour les salariés de la CAVIMAC. La CAVIMAC procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances « Complémentaire Santé et Prévoyance ».
Identifiant de la procédure : 6785d31c-3caf-47a6-8f92-e01e6fd1d873
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CAVIMAC Immeuble le « Tryalis » 9, rue de Rosny
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Cf. règlement de la consultation pour les autres motifs d'exclusion.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance complémentaire santé des salariés de la CAVIMAC
Description : Le présent contrat a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de Sécurité sociale en cas de frais de santé, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CAVIMAC Immeuble le « Tryalis » 9, rue de Rosny
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les contrats sont souscrits à effet au 1er janvier 2026 pour une durée de deux (2) ans fermes. Ils pourront être reconduits tacitement deux fois pour une durée d'un an (1), à l'échéance, sans que la durée totale des marchés n'excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la partie qui prend cette décision notifiera, par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie, sa décision de ne pas reconduire le marché à l'autre partie six mois avant la date d'échéance du marché. Dans ce cas, le titulaire demeure engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1- Tarification Apprécié sur la base des montants renseignés au sein de l'acte d'engagement propre à chaque lot
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles Apprécié sur la base de la liste des réserves propre à chaque lot et sur la base des propositions en matière de prévention santé
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3- Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire, Apprécié sur la base du mémoire de gestion du candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_s3ZtcnWEOc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de grande instance de Bobigny
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bobigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de Bobigny

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance prévoyance des salariés de la CAVIMAC
Description : Le présent contrat a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance, en faveur du personnel de la CAVIMAC répondant aux conditions d'admission pour les garanties souscrites, afin de lui octroyer un droit au paiement des prestations, à la charge de l'assureur, en cas de survenance des risques décrits au sein du CCTP.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1- Tarification Apprécié sur la base des montants renseignés au sein de l'acte d'engagement propre à chaque lot
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles Apprécié sur la base de la liste des réserves propre à chaque lot et sur la base des propositions en matière de prévention santé
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3- Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire, Apprécié sur la base du mémoire de gestion du candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_s3ZtcnWEOc

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_s3ZtcnWEOc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/09/2025 à 12:00