SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - contrat d'assurance Dommages aux biens.

Avis de marché
Département(s) de publication :12, 75, 69, 31, 34, 13, 33, 81, 93
Annonce n° 24-68857


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AVEYRON HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - contrat d'assurance Dommages aux biens
Description : SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - contrat d'assurance Dommages aux biens
Identifiant de la procédure : 2ace7c43-a542-4795-a760-f77d128a5df6
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Immeuble Ste Catherine 5, place Ste Catherine
Ville : Rodez Cedex 9
Code postal : 12032
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - Contrat d'assurance Dommages aux biens
Description : SERVICES D'ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - Contrat d'assurance Dommages aux biens
Identifiant interne : JL-24/07/2024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Immeuble Ste Catherine 5, place Ste Catherine
Ville : Rodez Cedex 9
Code postal : 12032
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2028. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance annuelle suivante. Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives portant sur le niveau de franchise. La solution de base et les solutions alternatives seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et aux solutions alternatives : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir dans le règlement de la consultation.
Description : Le jugement des offres : Critères des offres : 1 - Valeur technique : 55 2 - Prix : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir dans le règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : AVEYRON HABITAT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AVEYRON HABITAT
Numéro d'enregistrement : Société anonyme Habitations à Loyer Modéré
Adresse postale : 5 place Ste Catherine
Ville : Rodez Cedex 9
Code postal : 12032
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565771824
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marchespublics-smica.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0f6e6434-c63f-44f4-8bed-715a789df227 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/06/2024 à 14:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024