Services d'assurances en matière de risques construction

France: Services d'assurance dommages ou pertes
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES CONSTRUCTION POUR EST ENSEMBLE HABITAT
Dommages ouvrage - Responsabilité
Décennale CNR - Responsabilité Décennale Complémentaire et Tous Risques Chantier
Avis de marché ou de concession
régime ordinaire

1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST ENSEMBLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs

2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES CONSTRUCTION POUR EST ENSEMBLE HABITAT
Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR - Responsabilité Décennale
Complémentaire et Tous Risques Chantier
Description: Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est
inférieur ou égal à 30 000 000 euro(s) .
Le montant maximum du marché a été fixé à 8 000 000 euro(s) HT pour toute
la durée du marché
Identifiant de la procédure:
f101efca-6130-465e-bee7-6905b9ce3798
Identifiant interne: 26MSE013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000
Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):
Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 10 000 000 euro(s) Ht pour la durée du marché.
Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables hors taxes (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette ;
et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 30 000 000 euro(s) .
Il sera tenu compte des frais en lien avec la gestion (frais de répertoire, d'émission de police…).
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Base juridique : Directive 2014/24/UE

5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES CONSTRUCTION POUR EST ENSEMBLE HABITAT
Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR - Responsabilité Décennale
Complémentaire et Tous Risques Chantier
Description: Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 30 000 000 euro(s) .
Le montant maximum du marché a été fixé à 8 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant interne: S-PF-1864440

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000
Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 51 bis rue Gaston Lauriau
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS):
Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 587557-2026

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864440
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/10/2026 16:30 +02:00
Lieu: Montreuil
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Montreuil

8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:
5FF87577-DCB1-6F77-34D52311C5BCEE63
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS):
Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: EST ENSEMBLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 76691
Adresse postale: 51 bis, rue Gaston Lauriau
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS):
Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: JOLIS Sébastien
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149203636
Télécopieur: 0149203636
Adresse internet:
http://www.estensemble-habitat.fr
Profil de l'acheteur:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement:
5FF875C9-9E70-42C4-3D38AAFBA8C0D24F
Adresse postale:
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS):
Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement:
5FF875EA-EF6D-FF66-FCC28A52411AE80C
Adresse postale:
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS):
Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
fcde2704-8476-4c96-8bb6-279211a24401 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/08/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français