France: Services d'assurance
SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS POUR LA SEMIE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMIE
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS POUR LA SEMIE
Description: Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter
une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assurances. En application du Code des Assurances,
l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article
L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances
(certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances). La présente consultation vaut ordre
d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis de l'apériteur actuel. Aucun assureur ou intermédiaire
ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine
des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Le marché a pour objet de confier à un
professionnel de l'assurance la gestion de la police Dommages aux biens, le placement des risques à 100% et une
mission de conseil et d'accompagnement
Identifiant de la procédure: 625dcbda-a6c8-45bc-b887-1e86d315a7d7
Identifiant interne: DOMMAGE AUX BIENS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Deux-Sèvres
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est passée selon une Procédure avec négociation en application
des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Le marché sera
attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier
conformément à l'article R.2124-3, 4° du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux
phases successives : Phase 1 : Une phase candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à
présenter une offre. Phase 2 : Une phase offre, les candidats admis sont invités à présenter leur offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS POUR LA SEMIE
Description: Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter
une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assurances. Le marché a pour objet de confier à un
professionnel de l'assurance la gestion de la police Dommages aux biens, le placement des risques à 100% et une
mission de conseil et d'accompagnement.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Deux-Sèvres
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cf. RC
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Garanties professionnelles et financières Cf RC phase candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Garanties techniques Cf RC phase candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. RC phase offre
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. RC phase offre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-
U--Wtw6Ny
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-U--
Wtw6Ny
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Commerce de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Commerce de Niort
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMIE
Numéro d'enregistrement: 02708007600071
Adresse postale: 1 Rue Suzanne Lacore
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549068450
Adresse internet: https://www.semie.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-U--Wtw6Ny
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Commerce de Niort
Numéro d'enregistrement: 17860111800619
Adresse postale: 18 rue Marcel Paul BP 8818
Ville: Niort Cedex
Code postal: 79028
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549793793
Adresse internet: https://www.greffe-tc-niort.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 49868033-db5a-4f72-893e-a3bfb931423e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/07/2025 17:06 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
