Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 25-82522
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de COURLAY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21790103200011
Ville : COURLAY
Code postal : 79440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 79
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : FRADIN Marylise, DGS de la collectivité
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0549722042
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées dans les opérations d'assurances ( art L 310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Ratio de solvabilité - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Agrément ACPR pour les porteurs de risques et attestation ORIAS pour les intermédiaires
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Nature et étendue des garanties et franchises au regard du CCTP : 40%
Conditions tarifaires : 30%
Gestion des dossiers et suivi des sinistres : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de service d'assurances pour la commune de COURLAY
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : COURLAY
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : COURLAY -
Description du lot : Lot 2 Responsabilité civile - défense recours
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : COURLAY -
Description du lot : Lot 3 Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : COURLAY
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite n'est pas obligatoire mais elle est possible en vertu de l'article 3.5 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025
