Services d'assurances dans le cadre d'une opération de conception, construction et maintenance d'un ensemble immobilier opérationnel du ministère de l'intérieur.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-117810


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Services d'assurances dans le cadre d'une opération de conception, construction et maintenance d'un ensemble immobilier opérationnel du ministère de l'intérieur
Description : Services d'assurances dans le cadre d'une opération de conception, construction et maintenance d'un ensemble immobilier opérationnel du ministère de l'intérieur
Identifiant de la procédure : 06c32225-cfd6-4e6d-a95d-82be051e9a52
Identifiant interne : PRA042264
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC Universeine
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurances - Phase de conception et de construction de l'ouvrage
Description : Assurances - Phase de conception et de construction de l'ouvrage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options :
Description des options : le marché ne prévoit une clause de réexamen

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC Universeine
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la finalisation définitive du dernier dossier de sinistre. Durée d'exécution : La durée de garantie prend effet à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage. Les délais relatifs au présent lot courent dès la communication de l'ordre de service de démarrage communiqué par le MOA à l'assureur jusqu'à la date de réception dite prévisionnelle de l'ouvrage augmenté de la période relative à la garantie « maintenance visite ».

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 40 % qui se décompose en sous-critères portant sur : - Sous-critère n° 1 : Le respect des garanties demandées, l'impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat - 60 points et Sous-critère n° 2 : Pertinence de la gestion des contrats et des sinistres - 40 points. Une note inférieure ou égale a` 20 points pour le sous-critère 1 de la valeur technique sera considérée comme éliminatoire. Toute offre dont la note de la valeur technique sera inférieure ou égale a` 20 points sur le sous-critère 1 de la valeur technique ne sera donc pas classée et tout candidat ayant présente' une telle offre ne pourra être retenu a` l'issue de la présente consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent marché comporte une clause environnementale qui s'exécute dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le prix du marché est traité à prix global et forfaitaire. Il correspond au montant total des primes.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurances relatives à la période décennale
Description : Assurances relatives à la période décennale
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Le marché comporte une clause de réexamen.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC Universeine
Ville : Saint Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Autre durée : Illimité

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la finalisation définitive du dernier dossier de sinistre. Durée d'exécution :Les délais relatifs au présent lot courent à compter de la date de réception de l'ouvrage jusqu'à l'extinction des garanties décennales telles que prévues dans le cadre de la loi du 4 janvier 1978. Les garanties d'assurances expirent conformément aux conditions relevant tant des conditions d'exécution du marché passé par le Maitre de l'ouvrage auprès du Groupement Assureur du Marché de conception, construction et maintenance que des conditions relevant du code des Assurances.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : 40 % qui se décompose en sous-critères portant sur : - Sous-critère n° 1 : Le respect des garanties demandées, l'impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat - 60 points et Sous-critère n° 2 : Pertinence de la gestion des contrats et des sinistres - 40 points. Une note inférieure ou égale a` 20 points pour le sous-critère 1 de la valeur technique sera considérée comme éliminatoire. Toute offre dont la note de la valeur technique sera inférieure ou égale a` 20 points sur le sous-critère 1 de la valeur technique ne sera donc pas classée et tout candidat ayant présente' une telle offre ne pourra être retenu a` l'issue de la présente consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent marché comporte une clause environnementale qui s'exécute dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le prix du marché est traité à prix global et forfaitaire. Il correspond au montant total des primes.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurances multirisques relatives aux bâtiments existants
Description : Assurances multirisques relatives aux bâtiments existants
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : le marché prévoit une clause de réexamen

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC Universeine
Ville : Saint Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Autre durée : Illimité

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la finalisation définitive du dernier dossier de sinistre. Durée d'exécution :La durée de garantie prend effet à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage. Les délais relatifs au présent lot courent à compter de la réception des travaux relevant du programme VEFA de Vinci immobilier jusqu'à la mise en exploitation complète de l'ouvrage par l'exploitant. Les garanties d'assurances expirent conformément aux conditions relevant tant des conditions d'exécution du marché passé par le Maitre de l'ouvrage auprès du Groupement, Assureur du Marché de conception, construction et maintenance que des conditions relevant du code des Assurances.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : 40 % qui se décompose en sous-critères portant sur : - Sous-critère n° 1 : Le respect des garanties demandées, l'impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat - 60 points et Sous-critère n° 2 : Pertinence de la gestion des contrats et des sinistres - 4 points. Une note inférieure ou égale a` 20 points pour le sous-critère 1 de la valeur technique sera considérée comme éliminatoire. Toute offre dont la note de la valeur technique sera inférieure ou égale a` 20 points sur le sous-critère 1 de la valeur technique ne sera donc pas classée et tout candidat ayant présente' une telle offre ne pourra être retenu a` l'issue de la présente consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent marché comporte une clause environnementale qui s'exécute dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le prix du marché est traité à prix global et forfaitaire. Il correspond au montant total des primes.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement : 12001404800074
Ville : Paris
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149274924
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : 75004
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3ffed100-655f-40a6-b75a-1805befd527e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/10/2025 à 07:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025