Appels d’offres

Nouvelle recherche

Services d'assurances Construction pour l'opération d'extension neuve du bâti existant du Centre hospitalier Jeanne de Navarre

Hôpital de Soissons

Services d'assurances Construction pour l'opération d'extension neuve du bâti existant du Centre hospitalier Jeanne de Navarre

02 - CHATEAU THIERRY

Mise en ligne : 22/07/2025

Limite de réponse : 12/09/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2531-0665

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :02
Annonce n° 25-80344

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Services d'assurances Construction pour l'opération d'extension neuve du bâti existant du Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
Description : Prestations de services d'assurances Construction, dans le cadre des travaux d'extension neuve du bâti existant du Centre Hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry, dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 35 871 154 Euros TTC environ. Les marchés concernent les assurances tous risques chantier, Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale Complémentaire, et Responsabilité civile du Maître d'ouvrage.
Identifiant de la procédure : 7132edb6-1459-455a-8ab2-5c6ae4a54aad
Identifiant interne : 5209
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry Route de Verdilly
Ville : Château-Thierry
Code postal : 02400
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 477,470 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 : Tous Risques Chantier
Description : Lot n° 1 : Tous Risques Chantier
Identifiant interne : 520901

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry Route de Verdilly
Ville : Château-Thierry
Code postal : 02400
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/10/2025
Durée : 23 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 82,570 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Forme de la candidature : Candidature individuelle ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Les opérateurs économiques ne peuvent candidater à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions de participation : La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance, en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant ; Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ; Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires d'assurance ; Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se reporter au RC et aux niveaux minimums de capacité techniques et professionnelles exigés : Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1 - Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : Coefficient 5
Critère :
Type : Prix
Description : 2 - Tarification : Coefficient 4
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : Coefficient 1

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8eGjYogYH-

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8eGjYogYH-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n° 2 : Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale Complémentaire
Description : Lot n° 2 : Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale Complémentaire
Identifiant interne : 520902

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry Route de Verdilly
Ville : Château-Thierry
Code postal : 02400
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/10/2025
Durée : 23 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 359,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Forme de la candidature : Candidature individuelle ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Les opérateurs économiques ne peuvent candidater à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions de participation : La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance, en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant ; Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ; Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires d'assurance ; Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se reporter au RC et aux niveaux minimums de capacité techniques et professionnelles exigés : Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8eGjYogYH-

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8eGjYogYH-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot n° 3 : Responsabilité civile du Maître d'ouvrage
Description : Lot n° 3 : Responsabilité civile du Maître d'ouvrage
Identifiant interne : 520903

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry Route de Verdilly
Ville : Château-Thierry
Code postal : 02400
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/10/2025
Durée : 23 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,900 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Forme de la candidature : Candidature individuelle ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Les opérateurs économiques ne peuvent candidater à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions de participation : La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance, en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant ; Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ; Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires d'assurance ; Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se reporter au RC et aux niveaux minimums de capacité techniques et professionnelles exigés : Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1 - Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : Coefficient 5
Critère :
Type : Prix
Description : 2 - Tarification : Coefficient 4
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : Coefficient 1

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8eGjYogYH-

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8eGjYogYH-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/09/2025 à 12:00