France: Services d'assurance
SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR DEUX-SEVRES HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR DEUX-SEVRES HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des
polices de l'Accord Cadre Construction (DO / RD CNR / TRC) - le placement des risques à 100% - et une mission
de conseil et d'accompagnement. L'accord-cadre est composé d'un lot unique comportant 3 polices d'assurances :
- Police Dommage Ouvrage - Police Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur - Police Tous Risques
Chantier Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant
minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 Euros H.T. pour la durée du contrat. L'accord cadre est
conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification (prévue courant juin 2026) avec faculté de
résiliation à la date d'échéance anniversaire par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois précédant la
date anniversaire.
Identifiant de la procédure: ba4c4b2d-97fc-40fc-be60-c75a19da8379
Identifiant interne: 2025FCS012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Opérations de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes
habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1, L.500, L.500-1 et L.511-1 et
suivants du Code des assurances.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR DEUX-SEVRES HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des
polices de l'Accord Cadre Construction (DO / RD CNR / TRC) - le placement des risques à 100% - et une mission
de conseil et d'accompagnement. L'accord-cadre est composé d'un lot unique comportant 3 polices d'assurances :
- Police Dommage Ouvrage - Police Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur - Police Tous Risques
Chantier Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant
minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 Euros H.T. pour la durée du contrat. L'accord cadre est
conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification (prévue courant juin 2026) avec faculté de
résiliation à la date d'échéance anniversaire par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois précédant la
date anniversaire.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Opérations de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_I00NM4O-tn
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_I00NM4O-tn
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_I00NM4O-tn
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le
virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les
délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est
celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes,
en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à
courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de
paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement est fixé à 40 euros. Aucune avance ne sera versée. Les prix sont révisables selon conditions fixées
au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549092000
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_I00NM4O-tn
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Département: Pôle marchés publics
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/
ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_I00NM4O-tn
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b5b34b1a-db0e-4bbb-9588-0971f8273e9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/03/2026 09:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
