date de début du marché:01/02/2027 00:00
date limite de remise des offres:05/01/2027 12:00
raison sociale du moa balisée:Ville de Rouen
libellé du lieu d'exécution balisé:Rouen
ligne d'adresse du moa:Hôtel de Ville 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
pays du moa balisée:FRA
ville du moa balisée:Rouen Cedex
qualifications professionnelles:CPV: 66510000 - Services d'assurance, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier
durée du marché balisée:140 mois
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du contact balisé:MAYER-ROSSIGNOL Nicolas - Pouvoir Adjudicateur
code postal du moa balisé:76037
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/800713-2026/pdfs
type de procedure:Appel d'offres ouvert
téléphone du contact balisé:0276089005
caractéristiques principales:Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
ASSURANCE ' DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES ' APPLICABLES A L'OPERATION DE CONSTRUCTION SUIVANTE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUATIQUE SUR LES HAUTS DE ROUEN
objet du marché:France - Services d'assurance dommages ou pertes - Services d'assurance dommages ouvrage et garanties diverses
texte du lot:Assurance dommages ouvrage - Assurance dommages ouvrage - CPV: 66510000 66515000
texte du lot:Assurance tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage - Assurance tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage - CPV: 66515000 66513200
Référence Marché:26DAJ03
*********************************************************See the notice on TED website
800713-2026 - Mise en concurrence
800713-2026.
800713-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance dommages ou pertes - Services d'assurance dommages ouvrage et garanties diverses
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Ville de Rouen
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Services d'assurance dommages ouvrage et garanties diverses
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ASSURANCE ' DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES ' APPLICABLES A L'OPERATION DE CONSTRUCTION SUIVANTE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUATIQUE SUR LES HAUTS DE ROUEN
Identifiant de la procédure: d87e6e19-c8a5-40b8-b2b8-d26f3dcb8189.
Identifiant interne: 26DAJ03.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Assurance dommages ouvrage
Description: Assurance dommages ouvrage
Identifiant interne: 01.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 140 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903924.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903924.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/01/2027 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Assurance tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage
Description: Assurance tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage
Identifiant interne: 02.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 140 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903924.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903924.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/01/2027 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F117ABCA-E0C5-3224-9EF4AA6B6B6FB2F4.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Ville de Rouen
Numéro d'enregistrement: 51997.
Adresse postale: Hôtel de Ville 2 place du Général de Gaulle, Cs31402.
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76037.
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0276089005.
Télécopieur: 0235088722.
Adresse internet: https://www.rouen.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Ville de Rouen
Numéro d'enregistrement: F117ABF3-D707-3D50-1DC64D7E20C8218D
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0235086900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: F117AC02-F5FE-945C-A67741911C55A50E
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: F117AC11-99B4-4CF8-5C5D085242433D28.
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: 3e24aad0-afc7-47f3-8ca6-1cb6d8cb2e65 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/11/2026 16:10:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 800713-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026