584236-2026 - Mise en concurrence
584236-2026.
584236-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'agences de voyages et services similaires - 2026-03 SERVICES D'AGENCES DE VOYAGES POUR LES DEPLACEMENTS DES SALARIES ET ETUDIANTS DE LA FEMIS
OJ S 163/2026 25/08/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ENSMIS - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SON (LA FEMIS)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: 2026-03 SERVICES D'AGENCES DE VOYAGES POUR LES DEPLACEMENTS DES SALARIES ET ETUDIANTS DE LA FEMIS
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la réservation et l'émission de titres de transport (ferroviaire, aérien, bus), l'hébergement en France et à l'étranger, et les prestations accessoires, pour environ 200 étudiants et 60 permanents, avec une forte proportion de voyages de groupe (6 à 25 personnes) nécessitant un traitement personnalisé.
Identifiant de la procédure: 31ca6e03-9506-4dc7-aa12-c0fca1884c18.
Identifiant interne: 2026-03.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Référence aux documents du marché
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue Francoeur
Ville: Paris
Code postal: 75018.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 620 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: 2026-03 SERVICES D'AGENCES DE VOYAGES POUR LES DEPLACEMENTS DES SALARIES ET ETUDIANTS DE LA FEMIS
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la réservation et l'émission de titres de transport (ferroviaire, aérien, bus), l'hébergement en France et à l'étranger, et les prestations accessoires, pour environ 200 étudiants et 60 permanents, avec une forte proportion de voyages de groupe (6 à 25 personnes) nécessitant un traitement personnalisé.
Identifiant interne: 2026-03.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue Francoeur
Ville: Paris
Code postal: 75018.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2027.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 620 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Critère:
Type: Qualité
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3037594&orgAcronyme=f5j
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3037594&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ENSMIS - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SON (LA FEMIS)
Numéro d'enregistrement: 42150644500012.
Adresse postale: 6 rue Francoeur
Ville: Paris
Code postal: 75018.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Elisabeth LEDANOIS
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0153412193.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a4a7263e-aa78-4c23-8beb-8f09b8ff427a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 21/08/2026 16:48:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 584236-2026.
Numéro de publication au JO S: 163/2026.
Date de publication: 25/08/2026
