Services d'abonnement centralisés aux ressources numériques pour les usagers du service e-medi@s et La RÉF' de Savoie et Haute-Savoie Biblio (SHSB).

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 26-74211


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Services d'abonnement centralisés aux ressources numériques pour les usagers du service e-medi@s et La RÉF' de Savoie et Haute-Savoie Biblio (SHSB)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet : - la fourniture d'un catalogue d'éditeurs de ressources numériques compatibles avec les plateformes e-medi@s et La RÉF' de SHSB ; - la gestion des abonnements à ces ressources ; - la gestion des contrats nécessaires à leur mise en oeuvre sur le portail par les éditeurs choisis ; - la fourniture d'un service assurant de façon centralisée le suivi des incidents rencontrés dans l'utilisation des ressources pendant la durée des abonnements
Identifiant de la procédure : a3d545ac-ab8f-467b-84ba-f6331e99bfa6
Identifiant interne : 2026CS0009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92511000 Services de bibliothèques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de la Haute-Savoie
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 593,780 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum avec maximum (150 000 euro(s) Ht par période annuelle). Le contrat est conclus pour 1 an reconductible expressément 3 fois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Services d'abonnement centralisés aux ressources numériques pour les usagers du service e-medi@s et La RÉF' de Savoie et Haute-Savoie Biblio (SHSB)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet : - la fourniture d'un catalogue d'éditeurs de ressources numériques compatibles avec les plateformes e-medi@s et La RÉF' de SHSB ; - la gestion des abonnements à ces ressources ; - la gestion des contrats nécessaires à leur mise en oeuvre sur le portail par les éditeurs choisis ; - la fourniture d'un service assurant de façon centralisée le suivi des incidents rencontrés dans l'utilisation des ressources pendant la durée des abonnements
Identifiant interne : S-PF-1854793

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92511000 Services de bibliothèques
Options :
Description des options : Le contrat est reconductible expressément trois fois

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de la Haute-Savoie
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est reconductible 3 fois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 593,780 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le contrat est renouvelable à son terme (reconductions incluses). A titre indicatif 2031
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854793
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854793
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2026 à 14:00
Lieu : Département de la Haute-Savoie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C1E6F0E8-EB59-F357-40C5044914FFE878
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement : 86298
Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : SADDIER Martiel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l'acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement : C1E6F124-9815-1A92-E69B7F79C5FB6B99
Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450335108
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : C1E6F151-BF35-C332-134A52D954F9A6D1
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement : C1E6F16D-D359-9C5C-946A0219CA56908C
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement : C1E6F19F-DC93-C18F-9928759574EAB964
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 94024d6a-bf2d-450d-bdae-76d986cc5892 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026