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437221-2025
437221-2025 - Mise en concurrence
France – Services archéologiques – Appel d'Offre ouvert Marché de services
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Appel d'Offre ouvert Marché de services
Description : REALISATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES POUR L'EXTENSION DU PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LA REDOUTE / LES MARECHAUX A NIEDERHAUSBERGEN, MUNDOLSHEIM ET SOUFFELEYERSHEIM
Identifiant de la procédure : 38cc8083-300d-46ff-867d-5e79bb821d6a
Identifiant interne : 6970
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2162-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pouvoir adjudicateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG 1 Parc de l'Etoile 67070 STRASBOURG CEDEX Mandataire : SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU RHIN SUPÉRIEUR - S.E.R.S. 10 Rue Oberlin - BP 20165 - 67004 STRASBOURG CEDEX Profil d'acheteur : www.sers.eu - Tel : 03.88 37 88 88 Représentant du Pouvoir adjudicateur : Monsieur Eric HARTWEG - Directeur Général de la SERS Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingts jours) à compter de la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - Rubrique « Appel d’offres ». Le pouvoir adjudicateur ou son mandataire se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n’est autorisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur http://www.sers.eu - Rubrique « Appel d’offres ». Se reporter au règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d’offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2162-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de fouilles archéologiques
Description : La présente consultation concerne une mission de fouilles archéologiques dans le cadre de l’aménagement de la ZA La Redoute / Les Maréchaux à Niederhausbergen, Mundolsheim et Souffelweyersheim.
Identifiant interne : 6970
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Options :
Description des options : La tranche ferme comprend notamment (voir descriptif dans le cahier des charges scientifiques et l’annexe à ce cahier des charges) la mise en œuvre des moyens nécessaires à la fouille de : - 60 cabanes ou structures semi-excavées quadrangulaires ; - 3 sépultures ou de dépôts funéraires ; - 1 puits ou structures complexes. Les tranches optionnelles à chiffrer obligatoirement consistent en la mise en œuvre des moyens nécessaires à la fouilles de : - 10 cabanes ou structures semi-excavées quadrangulaires supplémentaires o De la 61ème à la 70ème structure découverte (TO 1) o De la 71ème à la 80ème structure découverte (TO 2) o De la 81ème à la 90ème structure découverte (TO 3) o De la 91ème à la 100ème structure découverte (TO 4) - 5 sépultures ou dépôts funéraires supplémentaires o De la 4ème à la 8ème sépulture découverte (TO 5) o De la 9ème à la 13ème sépulture découverte (TO 6) - 2 puits ou structures complexes supplémentaires o De la 2ème et de la 3ème structure découverte (TO 7) o De la 4ème et de la 5ème structure découverte (TO 8) Il est précisé qu’il ne sera accordé aucune indemnité d’attente ou de dédit en cas de retard d’affermissement ou de non affermissement d’une ou des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : NIEDERHAUSBERGEN, MUNDOLSHEIM ET SOUFFELEYERSHEIM
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : A NIEDERHAUSBERGEN, MUNDOLSHEIM ET SOUFFELEYERSHEIM
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Délais des différentes tâches Début prévisionnel de l’opération de fouilles : 4ème trimestre 2025 La durée prévisionnelle du marché est de 12 mois, dont : - La phase d’études préliminaires / mise en place des installations de chantier ; - La phase de décapage et mise en stock de la terre végétale ; - La phase terrain, dont la durée minimale, hors décapage, ne pourra être inférieure à 105 jours ouvrés ; - La phase rebouchage, remise en place des terres ; - La phase d’établissement du rapport de fouille et transmission au préfet de région et au SRA. Le délai d’affermissement de chacune des tranches optionnelles est de 8 mois à compter de la date de notification du marché. Chaque tranche ne sera affermie qu’en cas de découverte conduisant au dépassement des minima indiqués dans la tranche, après signalement desdites découvertes à la SRA par le responsable scientifique et à compter de la validation par le SRA des informations transmises par le responsable. En cas de déclenchement des tranches optionnelles, la durée minimale de la phase terrain, hors décapage sera prolongée de : - 10 jours ouvrés pour chacune des tranches 1 à 4 ; - 5 jours ouvrés pour chacune des tranches 5 et 6 ; - 10 jours ouvrés pour chacune des tranches 7 et 8. Le planning de l’opérateur devra préciser ces phases (tranche ferme), et le phasage détaillé du décapage et mise en stock de la terre végétale et de la phase rebouchage. Il précisera également le délai optimisé d’établissement et de transmission du rapport de fouille. L’opérateur remettra un planning d’intervention dans son offre, et complètera les délais contractuels par phase de l’article 4 de l’acte d’engagement. Se reporter au règlement de la consultation quant aux pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : - Prix global (50 points) - Cohérence du prix global et par phase par rapport aux moyens, à la méthodologie et aux délais (5 points
Critère:
Type: Qualité
Description : Délais d’intervention (5 points) - Délai global et sa justification du planning global par rapport aux moyens mis en œuvre et à la méthodologie (2,5 points) - Pertinence de la répartition des délais par phase (2,5 points)
Critère:
Type: Qualité
Description : Méthodologie d’intervention (40 points) -Projet scientifique proposé (25 points) -Moyens humains, matériels et logistiques affectés à l’opération, à préciser pour la phase étude et la phase chantier pour chaque tranche (10 points) - Méthodologie d’intervention sur site, justification des moyens prévus pour s’assurer d’une intervention la moins impactante possible et prenant en compte au mieux les enjeux et contraintes du site (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.https://sers.eu/appels-offres/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sers.eu/appels-offres/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : • soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ; • soit de l’article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l’article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ; • soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ; • soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 (« Département du Tarn-et-Garonne » - N° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Numéro d’enregistrement : 57850568700058
Adresse postale : 10 rue Oberlin
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 388378888
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.sers.eu
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 1038/F
Ville : STRASBOURG Cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b3f73546-24a2-41d7-a029-3b17a3f15894 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 11:49:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 437221-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025
