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798035-2024
798035-2024 - Planification
France – Services de taxi – Service de transports réguliers d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires
OJ S 252/2024 30/12/2024
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Département de l'Eure
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Service de transports réguliers d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires
Description : Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure lance un marché public afin de mettre en place un service de transport collectif adapté au moyen de véhicules de catégorie M1.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 035 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure lance un marché public afin de mettre en place un service de transport collectif adapté au moyen de véhicules de catégorie M1. Le marché es alloti de la manière suivante : - Lot 1 Les Andelys (sans montant minimum, montant maximum annuel 500 000 Euros HT) ; - Lot 2 Bernay (sans montant minimum, montant maximum annuel 700 000 Euros HT) ; - Lot 3 Evreux 5 (sans montant minimum, montant maximum annuel 800 000 Euros HT) ; - Lot 4 Evreux 2 (sans montant minimum, montant maximum annuel 650 000 Euros HT) ; - Lot 5 Louviers (sans montant minimum, montant maximum annuel 550 000 Euros HT) ; - Lot 6 Le Neubourg (sans montant minimum, montant maximum annuel 650 000 Euros HT) ; - Lot 7 Pont-Audemer (sans montant minimum, montant maximum annuel 650 000 Euros HT) ; -Lot 8 Saint André de l'Eure (sans montant minimum, montant maximum annuel 600 000 Euros HT) ; -Lot 9 Val de Reuil (sans montant minimum, montant maximum annuel 550 000 Euros HT) ; - Lot 10 Vernon (sans montant minimum, montant maximum annuel 600 000 Euros HT) ; - Lot 11 Elèves internes (sans montant minimum, montant maximum annuel 150 000 Euros HT) ; - Lot 12 Transport par véhicule adapté (sans montant minimum, montant maximum annuel 250 000 Euros HT) Les montants maximums annuels sont contractuels mais non engageant. En effet, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique, les acheteurs doivent conclure des accords-cadres avec au moins un montant maximum en valeur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0002
Titre : Service de transports réguliers d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires
Description : Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure lance un marché public afin de mettre en place un service de transport collectif adapté au moyen de véhicules de catégorie M1.
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
3.1.3.
Durée
Durée : 4 Ans
3.1.4.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 035 000,00 EUR
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de l'Eure
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Eure
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Eure
Numéro d’enregistrement : 22270229200012
Département : Eure
Adresse postale : 14 boulevard Georges Chauvin
Ville : Evreux
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232319513
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 88fc29a5-fe77-4515-a3f4-a555621f3c71 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis : 4
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 09:19:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 798035-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 27/01/2025
