Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-65794
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Communauté d'Agglomération Caux vallée
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20001070000017
Ville :
Code Postal :
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation :
PMAP- SEGPA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mme Duval
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 232844052
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique,· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail ;
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
16 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EPCI
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Service de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicule de moins de neuf places sur le territoire de Caux Seine agglo
Code CPV principal
Descripteur principal : 60140000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Lieu principal d'exécution du marché :
Caux Seine agglo
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Transport
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via le profil d'acheteur :
www.achatpublic.comPour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir leur demande par écrit (courriel ou courrier postal) au plus tard le, 05/06/2023 à 12 heuresUne réponse leur sera adressée au plus tard le, 09/06/2023 à 12 heuresL'Accord-Cadre, issu de la présente consultation, sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande successifs, avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.Le marché issu de la présente consultation est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1erseptembre 2023, suivi de trois (3) périodes d'un (1) an renouvelable par tacite reconduction.Le marché ne pourra se poursuivre au-delà de ces trois périodes renouvelées, soit à la fin de l'année scolaire 2027.Le seuil maximum de dépenses autorisées, pour cet accord cadre (durée de 4 ans), est fixé à 160 000euros HT, décomposé de la manière suivante :- année 2023/2024 : 40 000euros HT- année 2024/2025 : 40 000euros HT- année 2025/2026 : 40 000euros HT- année 2026/2027 : 40 000euros HTUne fois ce seuil dépassé, pour chaque période contractuelle, aucune autre commande ne pourra être réalisée
Date d'envoi du présent avis :
15 mai 2023