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Transport public hivernal personnes par traineaux hippomobiles
MAIRIE DE MORZINE
Avis de concession
M. Jean-Francois BERGER - Maire de MORZINE
1 place de l'Eglise - CS20025 - 74110 MORZINE
Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45.
mèl :
[email protected] - web : http://www.mp74.fr
SIRET 21740191800016.
Objet : Service de transport public hivernal des personnes par traineaux hippomobiles à Avoriaz
Référence acheteur : C2610
Type de marché : Services
Procédure : Concession
Lieu d'exécution principal : Haute-Savoie
Lieu d'exécution : 45 route de l'accueil à Avoriaz
74110 Morzine
Durée de la concession : à compter du 01/12/26 jusqu'au 30/04/31.
Classification CPV:
Principale : 60150000 - Transport de passagers par véhicules à traction animale
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Valeur estimée hors TVA : 2 500 000,00 ?
Délégation
Conditions relatives au contrat
Conditions d'exécution de la concession : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 18/09/26 à 08h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl :
[email protected]Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence ' Tarn-et-Garonne ', qui peut être
exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées.
Envoi à la publication le : 28/08/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.mp74.fr
