2.1
Procédure
Titre
:
Exploitation de la ligne transfrontalière 271 - Thonon-les-Bains/Excenevex - Genève
Description
:
Le contrat aura pour objet l'exploitation du service public de transport routier de voyageurs de la ligne interurbaine transfrontalière 271, reliant notamment Thonon-les-Bains, Sciez, Douvaine, Excenevex, Veigy et Genève. Le périmètre exact de la ligne, les itinéraires, les points d'arrêt, les horaires, les fréquences, les périodes de fonctionnement et les modalités d'adaptation du service seront précisés dans les documents de la consultation.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Genève
(
CH013
)
Pays
:
Suisse
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Principales caractéristiques envisagées du contrat Le contrat prendra la forme d'une concession de services publics de transport de voyageurs par route. Durée prévisionnelle du contrat : 7 ans. Date prévisionnelle de début d'exploitation : 10 décembre 2028, sous réserve de l'achèvement de la procédure, de la signature du contrat et de l'obtention des autorisations nécessaires Date prévisionnelle de lancement de la procédure de mise en concurrence : Juillet 2027. Nombre de lots : un lot correspondant à la ligne interurbaine transfrontalière 271, sous réserve de la décision définitive de l'autorité compétente. Le contrat pourra inclure notamment l'exploitation commerciale de la ligne, la mise à disposition et l'exploitation du matériel roulant et du dépôt, la maintenance, la billettique, l'information des voyageurs, la gestion en temps réel, la géolocalisation, le SAEIV, la vidéoprotection et l'interopérabilité avec les systèmes tarifaires et billettiques existants. Les modalités de rémunération et plus largement les conditions économiques et financières, de prise en charge des investissements et de répartition des risques seront précisées dans les documents de la consultation. Le présent avis constitue une information préalable du marché envisagé. Il ne crée aucun droit à l'attribution du contrat et n'emporte aucun engagement du GLCT des Transports Publics Transfrontaliers de lancer la procédure selon les caractéristiques présentées. Le GLCT pourra modifier les caractéristiques du projet. Toute modification substantielle des informations publiées fera l'objet d'un rectificatif publié dans les meilleurs délais, conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1370/2007. Les autorisations internationales nécessaires à l'exploitation transfrontalière devront être sollicitées dans les délais applicables.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
