Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-30648
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS d'Yvetot
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Service de transport pour les enfants et adultes des établissements sociaux et médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot
Description : Service de transport pour les enfants et adultes des établissements sociaux et médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot
Identifiant de la procédure : 3b798c04-35e3-4021-b5f0-556b13d25aeb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,071,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Service de transport pour les enfants et adultes des établissements médico-sociaux situés rue Joseph Coddeville à Yvetot
Description : Service de transport pour les enfants et adultes des établissements médico-sociaux situés rue Joseph Coddeville à Yvetot
Identifiant interne : 01/2025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,012,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Certificat d'inscription du candidat au registre des transports routiers de personnes ou assimilé et attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transport routier public de voyageurs, ou références équivalentes dans l'état membre d'établissement.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Prix de l'offre au regard du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Critère environnemental au regard du cadre de réponse prévu à cet effet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1082308.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1082308.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Service de transport pour les enfants transportés pour l'UEMA situé rue Carnot à Yvetot
Description : Service de transport pour les enfants transportés pour l'UEMA (Unité d'enseignement en maternelle) situé rue Carnot à Yvetot
Identifiant interne : 02/2025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 59,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Certificat d'inscription du candidat au registre des transports routiers de personnes ou assimilé et attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transport routier public de voyageurs, ou références équivalentes dans l'état membre d'établissement.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Prix de l'offre au regard du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Critère environnemental au regard du cadre de réponse prévu à cet effet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1082308.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1082308.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS d'Yvetot
Numéro d'enregistrement : 26760061700018
Adresse postale : 17 rue Carnot, CS 60185
Ville : Yvetot Cedex
Code postal : 76195
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02-35-95-91-40
Profil de l'acheteur :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 34a725c0-dc56-4c9f-a04f-2454768dbd0e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/03/2025 à 15:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2025
