Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006792400015
Ville : BENFELD
Code Postal : 67230
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23964_1022671.html
Identifiant interne de la consultation : 24MAS22
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DUQUESNE Josiane
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 390578923
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : voir RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01 juillet 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : voir RC
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Service de transport à la demande (TAD)
Code CPV principal
Descripteur principal : 60140000
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Transport ,
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes du Canton d'Erstein
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 05/06/2024
