Service de transport à la demande (TAD) pour le territoire de la Communauté de Communes de Blaye.

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 26-71864


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Blaye
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Service de transport à la demande (TAD) pour le territoire de la Communauté de Communes de Blaye
Description : L'accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un service public de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de Communes de Blaye, couvrant 20 communes. Il s'agit d'un service de transport de personnes en porte-à-porte, accessible sur réservation préalable. Les réservations sont gérées par une centrale de réservation dédiée assurant la planification et l'optimisation des trajets. Le titulaire est chargé de l'exécution opérationnelle du service, incluant la mise à disposition de deux véhicules de 9 places maximum, du personnel et des moyens nécessaires, la perception des recettes et un suivi mensuel d'exploitation. Le dispositif vise à répondre aux besoins de mobilité locale, notamment pour les usagers ne disposant pas de solutions de transport adaptées. Il inclut des déplacements internes au territoire ainsi que des liaisons vers des pôles extérieurs (services, équipements, correspondances avec réseaux régionaux et TER). Le marché comprend une obligation de reprise du personnel vis-à-vis du marché précédent. Les prestations attendues et les lieux d'exécution sont détaillés au C.C.T.P.
Identifiant de la procédure : f4a8370c-d77e-4b7c-9f8c-adf6f8f2caac
Identifiant interne : 2026-20260701
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Service de transport à la demande (TAD) pour le territoire de la Communauté de Communes de Blaye
Description : L'accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un service public de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de Communes de Blaye, couvrant 20 communes. Il s'agit d'un service de transport de personnes en porte-à-porte, accessible sur réservation préalable. Les réservations sont gérées par une centrale de réservation dédiée assurant la planification et l'optimisation des trajets. Le titulaire est chargé de l'exécution opérationnelle du service, incluant la mise à disposition de deux véhicules de 9 places maximum, du personnel et des moyens nécessaires, la perception des recettes et un suivi mensuel d'exploitation. Le dispositif vise à répondre aux besoins de mobilité locale, notamment pour les usagers ne disposant pas de solutions de transport adaptées. Il inclut des déplacements internes au territoire ainsi que des liaisons vers des pôles extérieurs (services, équipements, correspondances avec réseaux régionaux et TER). Le marché comprend une obligation de reprise du personnel vis-à-vis du marché précédent. Les prestations attendues et les lieux d'exécution sont détaillés au C.C.T.P.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter du 01/01/2027. Le marché est reconductible 3 fois par période d'1 an, pour une durée totale possible de 4 ans courant jusqu'au 31/12/2030. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, un courrier est envoyé au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Une exception est prévue : lorsqu'il arrive à son échéance prévue le 27/03/29, si le contrat opérationnel de mobilité passé avec le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine n'est pas reconduit, l'accord-cadre est résilié de façon anticipée à cette date, suivant les dispositions de l'article 11.1 du CCAP.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606874?orgAcronyme=a7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606874?orgAcronyme=a7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Blaye
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de Blaye
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de Blaye
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de Blaye

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de Blaye
Numéro d'enregistrement : 20002379400015
Adresse postale : 32 rue des Maçons - BP34
Ville : BLAYE
Code postal : 33339
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 557423333
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 20002379400015
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f4846260-1ee3-473e-b287-8b224b914851 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/07/2026 à 09:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026