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437328-2025
437328-2025 - Mise en concurrence
France – Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur – SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE PROPOSE PAR LA VILLE DE GONESSE
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Mairie de Gonesse
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE PROPOSE PAR LA VILLE DE GONESSE
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 et R.2162-4 du Code de la Commande Publique, portant sur l'exploitation du service public Go Bus, avec les montants annuels suivants : - Montant minimum : 100 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 200 000,00 euro(s) HT Le coût prévisionnel annuel du service est estimé à 150 000 euro(s) TTC, conformément à la convention et à sa répartition (exploitation, maintenance, personnel, location, etc.). Le mode de facturation du prestataire respecte ce plafond et la clé de répartition convenue avec la Ville de Gonesse. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet le service de transport à la demande proposé par la ville de Gonesse. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre de la délégation de compétence accordée à la Ville de Gonesse par Île-de-France Mobilités (IDFM), en application notamment des articles L.1241-6 du Code des transports, des articles L.1411-1 et L.2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales, du règlement (CE) n°1370/2007, du Code de la commande publique ainsi que des articles L.1111-8 et L.1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales. Il a pour objet la conception, l'organisation, le pilotage, la gestion et le suivi du service Go Bus, service public gratuit de transport à la demande, à destination des usagers circulant exclusivement sur le territoire de la commune de Gonesse, dans le respect du périmètre, des horaires et des conditions fixés par la délibération du Conseil municipal n°53/2025 du 2 juin 2025 et par la convention de délégation conclue entre la Ville de Gonesse et IDFM, approuvée par le Conseil d'Administration d'IDFM le 10 juillet 2025. Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à exploiter le service Go Bus dans le respect de l'ensemble des stipulations de la convention précitée, du cahier des charges annexé à la convention ainsi que de toutes modifications, avenants ou annexes ultérieures communiqués dans le délai de validité de la convention de délégation. La présente clause vaut justification de la légalité du recours à la délégation de compétence et garantie pour le titulaire que la Ville agit dans la stricte limite de l'habilitation reçue d'IDFM
Identifiant de la procédure : 9009967f-2c25-47e0-9315-69d602606b17
Identifiant interne : 25S12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 66 Rue De Paris
Ville : Gonesse
Code postal : 95503
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE PROPOSE PAR LA VILLE DE GONESSE
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 et R.2162-4 du Code de la Commande Publique, portant sur l'exploitation du service public Go Bus, avec les montants annuels suivants : - Montant minimum : 100 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 200 000,00 euro(s) HT Le coût prévisionnel annuel du service est estimé à 150 000 euro(s) TTC, conformément à la convention et à sa répartition (exploitation, maintenance, personnel, location, etc.). Le mode de facturation du prestataire respecte ce plafond et la clé de répartition convenue avec la Ville de Gonesse. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet le service de transport à la demande proposé par la ville de Gonesse. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre de la délégation de compétence accordée à la Ville de Gonesse par Île-de-France Mobilités (IDFM), en application notamment des articles L.1241-6 du Code des transports, des articles L.1411-1 et L.2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales, du règlement (CE) n°1370/2007, du Code de la commande publique ainsi que des articles L.1111-8 et L.1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales. Il a pour objet la conception, l'organisation, le pilotage, la gestion et le suivi du service Go Bus, service public gratuit de transport à la demande, à destination des usagers circulant exclusivement sur le territoire de la commune de Gonesse, dans le respect du périmètre, des horaires et des conditions fixés par la délibération du Conseil municipal n°53/2025 du 2 juin 2025 et par la convention de délégation conclue entre la Ville de Gonesse et IDFM, approuvée par le Conseil d'Administration d'IDFM le 10 juillet 2025. Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à exploiter le service Go Bus dans le respect de l'ensemble des stipulations de la convention précitée, du cahier des charges annexé à la convention ainsi que de toutes modifications, avenants ou annexes ultérieures communiqués dans le délai de validité de la convention de délégation. La présente clause vaut justification de la légalité du recours à la délégation de compétence et garantie pour le titulaire que la Ville agit dans la stricte limite de l'habilitation reçue d'IDFM
Identifiant interne : S-PF-1675850
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 66 Rue De Paris
Ville : Gonesse
Code postal : 95503
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - La lettre de candidature ou Dc1- Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société, - La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société, - Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre, - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - La présentation de la société,- La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société, - Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre, - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - La présentation de la société
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Ce critère sera jugé au regard des délais annoncés pour une demande de réservation (exemple possibilité de réserver pour le jour même, la veille…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Prix
Description : Ce critère sera jugé au regard : - Du Bpu sur 20 points - Du Dqe sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675850
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675850
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 23:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Ressources propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 513280AA-B0C1-840B-CAFC8483E16B709E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Gonesse
Numéro d’enregistrement : 49694
Adresse postale : 66 Rue De Paris
Ville : Gonesse
Code postal : 95503
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : BLAZY Jean-Pierre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0134531182
Adresse internet : http://ville-gonesse.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 513280ED-94B2-9016-E7BC44BD66284D82
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0d80da07-2694-4eba-8779-11414429cdbf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 12:11:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 437328-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025
