Service de transport à la demande des séniors en journée..

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-18963


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Le CCAS de la Ville d'Antony
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Service de transport à la demande des séniors en journée.
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d un service de transport adapté aux séniors, en journée.
Identifiant de la procédure : 41f1d76d-1257-47a9-ad79-930dd12c41b6
Identifiant interne : 2026-ASA1001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Service de transport à la demande des séniors, en journée.
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'un service de transport adapté aux séniors, en journée.
Identifiant interne : 2026-ASA1001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité : 0

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Antony
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 520,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les prestations de service de transport à la demande sont réparties en trois lots : - Un lot principal (lot n°1), faisant l'objet du présent appel d'offres, - Deux « mini-lots » faisant l'objet de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. En effet, en application des articles R.2122 8 et R.2123 1 2° b) du Code de la commande publique, certaines prestations dont le montant est inférieur à 40 000 Euros HT et n'excédant pas 20 % de la valeur totale du présent marché ont été attribuées selon la procédure dite des « mini-lots ». Il s'agit du lot n°2 « Service de transport midi et soirée en semaine » et du lot n°3 « Service de transport le samedi ». En outre, le titulaire est informé que le marché n'est pas décomposé en tranches. Il s'agit d'un marché mixte, comprenant une part forfaitaire (coût annuel des prestations récurrentes de transport) et une part à bons de commande (coût unitaire des prestations occasionnelles de transport) passée sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du représentant du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Pour des besoins occasionnels, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'adresser à une entreprise tierce afin d'exécuter les prestations objet du présent marché. Ces prestations seront d'un montant inférieur à 10% du montant maximum HT du marché, par an.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Le CCAS de la Ville d'Antony - Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Le CCAS de la Ville d'Antony - Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Le CCAS de la Ville d'Antony
Numéro d'enregistrement : 26920023400012
Ville : Antony
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140967263
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale : 2/4 Boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 38c01531-ea1f-48d9-a726-5b3af006b0cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/02/2026 à 09:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026