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21/03/2023 S57
France-Rosny-sous-Bois: Services de livraison de repas
2023/S 057-167081
Services sociaux et autres services spécifiques marchés publics
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: mairie de rosny-sous-bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Ville: Rosny-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93110
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés publics
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 149353700
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.rosnysousbois.fr/
Adresse du profil dacheteur:
http://www.maximilien.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838532&orgAcronyme=d6h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838532&orgAcronyme=d6h
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
service de restauration collective
Numéro de référence: 23PA025
II.1.2) Code CPV principal
55521200 Services de livraison de repas
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un service de livraison de repas aux Séniors en résidence autonomie ou à domicile
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
repas livrés en résidence autonomie
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
rosny-Sous-Bois
II.2.4) Description des prestations:
les résidences concernées pour la livraison de repas aux Séniors sont : résidence Camille BARROY et résidence Ambroise Croizat.Le titulaire sera chargé des missions suivantes : la confection et livraison des repas en liaison froide en résidence autonomie, l?information et la communication dont les informations obligatoires et/ou réglementaires dans le domaine d'une alimentation saine, équilibrée et respectueuse de l'environnement
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
repas livrés pour les personnes âgées au domicile
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
rosny-Sous-Bois
II.2.4) Description des prestations:
le titulaire sera chargé des missions suivantes : la confection et la livraison de repas en liaison froide ; la formation de ses agents liés au service de la restauration et notamment aux tâches spécifiques à la liaison froide durant le transport ainsi qu?à la veille sociale ; l'?information et la communication dont les informations obligatoires et/ou réglementaires dans le domaine d'une alimentation saine, équilibrée et respectueuse de l'environnement
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations dintérêt
Date: 27/04/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
néant
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 149202000
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet:
http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :La présente procédure de passation pourra faire l'objet des recours suivants : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suiv. Et R. 551-1 et suiv. Du Code de Justice Administrative : tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature de l'accord cadre, auprès du Tribunal Administratif compétent.- Référé contractuel (article L. 551-13 et suiv. Et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) : tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion de l'accord cadre devant le Tribunal Administratif compétent.- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet:
http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
16/03/2023