Service de navettes estivales pour la CC Pyrénées Haut Garonnaises.

31 - GOURDAN POLIGNAN

Mise en ligne : 01/04/2026

Limite de réponse : 07/05/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2615-1445

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-31648

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Service de navettes estivales pour la CC Pyrénées Haut Garonnaises
Description : 6 lignes de navette fonctionnant du 11/07/2026 au 30/08/2026. Navettes de 22 places et moins
Identifiant de la procédure : ab78142a-df01-4fd6-bbb9-baf6f562b92f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 Avenue De Luchon
Ville : Gourdan-Polignan
Code postal : 31210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 175,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lipy 1
Description : Navette de 22 places entre Luchon et Granges d'Astau
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 Avenue De Luchon
Ville : Gourdan-Polignan
Code postal : 31210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/07/2026
Date de fin de durée : 30/08/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41511
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41511
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/05/2026 à 10:00

Date limite de validité de l'offre : 54 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2026 à 10:00
Lieu : Ccphg et Cc Neste Barousse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Celles décrites dans les pièces du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CC Pyrénées Haut Garonnaises
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : ADA597FC-E175-82B7-73B471E6FDF81309
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Numéro d'enregistrement : 2990
Adresse postale : 17 Avenue De Luchon
Ville : Gourdan-Polignan
Code postal : 31210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : PUENTÉ Alain
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561947950
Adresse internet : https://cc-pyreneeshautgaronnaises.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises
Numéro d'enregistrement : ADA5981E-D9A8-7A3D-314289DE2D0DDE12
Adresse postale : 17 Avenue De Luchon
Ville : Gourdan-Polignan
Code postal : 31210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Mme Saint-Sernin ou Mme Abadie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561947950
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : ADA5982E-FEB3-DFF3-CE6CDC12B6B58EA2
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : CC Pyrénées Haut Garonnaises
Numéro d'enregistrement : ADA5983F-BE28-B3F8-E82641312EDB99AD
Adresse postale : 2 rue de l'usine
Ville : Marignac
Code postal : 31440
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : secrétariat général
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561947950
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f8bbfaa6-093a-419e-80c1-24ba729b6a0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/03/2026 à 17:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026

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