Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-96864
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS VILLE DE MEAUX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26770872500010
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77107
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Identifiant interne de la consultation : 2500001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Amandine MAITRE SCHUTZ
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 160099831
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CCAS VILLE DE MEAUX - Pôle Social Logement - Direction des Solidarités
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Service de domiciliation des publics sans domicile stable de Meaux pour le Centre Communal d'Action Sociale de Meaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 85320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Service de domiciliation des publics sans domicile stable de Meaux pour le Centre Communal d'Action Sociale de Meaux
Lieu principal d'exécution du marché : Meaux
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1/ Réalisation de prestations similaires : (Article R. 2122-7) L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. 2/ Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de délai de prestation non respecté. 3/ Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. 4/ Délai de l'accord-cadre : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. 5/ Marché non alloti : Le présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. 6/ Montants pour la période initiale du marché : montant minimum 0 euro(s) HT - Montant maximum : 55 000,00 euro(s) HT - Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. 7/ Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir article 13 du CCP). 8/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivants section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 9/ Capacités techniques et professionnelles : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; L'agrément délivré par la Préfecture de Seine-et-Marne ; Justificatif d'agrément (DDJS, CAF, DRAC, DDASS) ; Si association : les statuts à jour, le récépissé de déclaration ou de modification en Préfecture de l'association, la parution au Journal Officiel, la liste du Conseil d'Administration, la liste des membres du bureau et le Procès-Verbal de la dernière assemblée générale. 10/ Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation. Valeur technique : 55 points / Prix : 40 points / Valeur environnementale : 5 points. 11/ Négociations : marché avec phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. 12/ Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2025
