Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-139394
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Arras
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620041000019
Ville : Arras
Code postal : 62022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.arras.fr
Identifiant interne de la consultation : Arras16-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme DEVEY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 321506931
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf réglement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf réglement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf réglement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Service de dépôt, retrait et transport de documents pour le réseau M
Code CPV principal - Descripteur principal : 60000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Service de dépôt, retrait et transport de documents pour le réseau M
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 22 000Euros HT.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage :
- Valeur technique de l'offre (60%)
- Prix (40%) ;
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous critères suivants :
? Compréhension de la mission / 20 points
? Organisation humaine et matérielle et lancement de la prestation/ 20 points
? Modalités du carnet de liaison / 15 points
? Mesures proposées pour limiter l'impact environnemental / 5 points
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la notification du mois. Le marché est reconductible 3 fois pour la même durée. C'est une reconduction de manière tacite.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025
