Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-126608
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Val d'Erdre-Auxence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006620700016
Ville : VAL D'ERDRE-AUXENCE
Code postal : 49370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2025S02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : M. Alain SARÉLOT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0241774187
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré(s) par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ;
-Le cas échéant, attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances ;
-Le cas échéant, une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances (pour les intermédiaires) ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une note de présentation des capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que des moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) ;
-La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ;
-Ainsi que toutes informations que le candidat jugera utile de produire, permettant d'apprécier ses capacités professionnelles.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Service d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance (5 lots) pour la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Lieu principal d'exécution du marché : Val d'Erdre-Auxence 49370
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Val d'Erdre-Auxence 49370 -
Description du lot : Responsabilité civile - défense recours
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Val d'Erdre-Auxence 49370 -
Description du lot : Flotte automobile et accessoires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Val d'Erdre-Auxence 49370 -
Description du lot : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Val d'Erdre-Auxence 49370 -
Description du lot : Cyber-risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515411
Lieu d'exécution du lot : Val d'Erdre-Auxence 49370
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025
