Service d'assurance des risques statutaires.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-53208


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE MEGEVE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Service d'assurance des risques statutaires
Description : Dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Megève, le Centre Communal d'Action Sociale de Megève et le SIVU Megève-Praz-sur-Arly, il a été décidé de procéder à une consultation concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires pour son personnel
Identifiant de la procédure : 9a1c4e6a-1b81-4668-acdd-d44174e10658
Identifiant interne : 2025-039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 Place de l'église
Ville : Megeve
Code postal : 74120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les offres doivent être remises électroniquement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Service d'assurance des risques statutaires
Description : Dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Megève, le Centre Communal d'Action Sociale de Megève et le SIVU Megève-Praz-sur-Arly, il a été décidé de procéder à une consultation concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires pour son personnel
Identifiant interne : S-PF-1643273

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 Place de l'église
Ville : Megeve
Code postal : 74120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction automatique à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée de 4 années, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le Ccap

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Les propositions seront obligatoirement rédigées en langue française et exprimées en euros. Autres exigences économiques ou financières : Les propositions comporteront les documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature) : - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : o pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, o le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643273
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643273
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/06/2025 à 10:00
Lieu : Mairie De Megève, 1 Place de l'église, 74120 Megève
Informations complémentaires : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B296F9CA-0E7D-674F-34B3DB4F23618A7D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE DE MEGEVE
Numéro d'enregistrement : 704
Adresse postale : 1 Place de l'Eglise
Ville : Megeve
Code postal : 74120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : JULLIEN-BRECHES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450932929
Adresse internet : http://www.megeve.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie
Numéro d'enregistrement : B296FA14-F7AA-C4A5-26E3C5B7CC87941A
Adresse postale : 1 Place de l'église
Ville : Megeve
Code postal : 74120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : https://mairie.megeve.fr/les-services-de-la-commune/marches-publics/
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450932929
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : B296FA22-F5D2-07AA-E00DF6906CD81EAE
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e1602fe9-adb2-425d-b5f1-40b188ac4dd3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/05/2025 à 17:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2025