Avis de marché
Département(s) de publication : 74, 73
Annonce n° 25-86987
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune D'Abondance
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740001900014
Ville : ABONDANCE
Code postal : 74360
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74, 73
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=72463
Identifiant interne de la consultation : RMC ASS 2025.01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat de la mairie d'Abondance
Numéro de téléphone du contact : +33 450730016
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Domaine skiable d'Abondance 74360 - ABONDANCE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Dommages aux biens. assurance
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : Domaine skiable d'Abondance -
Description du lot : 2 : responsabilité civile. assurance
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Domaine skiable d'Abondance -
Description du lot : 3 : parc automobile. assurance
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Domaine skiable d'Abondance
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2025
