SERVICE D'AFFACTURAGE.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-35670


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EHPAD Résidence de l'Abbaye
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SERVICE D'AFFACTURAGE
Description : Service d'affacturage des créances détenues sur la dotation soins du groupe ABCD de l'assurance maladie
Identifiant de la procédure : 54e3d9f9-b4ab-4341-b24b-33dc93b03bee
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Service d'affacturage
Description : un service d'affacturage des créances détenues sur la dotation soin du groupe ABCD de l'Assurance Maladie.
Identifiant interne : 2025/S6/D20

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://abbaye-bdm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3026_1084969.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.e-marchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EHPAD Résidence de l'Abbaye
Numéro d'enregistrement : 26940118800025
Adresse postale : 3 impasse de l'abbaye
Ville : saint maur des fossés
Code postal : 94106
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 155121722
Adresse internet : https://www.abcd94.fr
Profil de l'acheteur : https://abbaye-bdm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de melun
Numéro d'enregistrement : 26940140200012
Adresse postale : 3 impasse de l'abbaye
Ville : ST MAUR DES FOSSES
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8000dacc-9b95-494d-a2d3-9f56b2be1cfb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/03/2025 à 18:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025