Sélection de l'actionnaire opérateur économique pour l'attribution à une SEMOP d'une concession de service public relative à l'exploitation de l'Atelier de Transformation Agro-Alimentaire du Nord Grande-Terre (ATAA) à Anse-Bertrand.

Avis de marché de concession ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :971
Annonce n° 24-121783


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CANGT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Sélection de l'actionnaire opérateur économique pour l'attribution à une SEMOP d'une concession de service public relative à l'exploitation de l'Atelier de Transformation Agro-Alimentaire du Nord Grande-Terre (ATAA) à Anse-Bertrand
Description : Sélection de l'actionnaire opérateur économique pour l'attribution à une SEMOP d'une concession de service public relative à l'exploitation de l'Atelier de Transformation Agro-Alimentaire du Nord Grande-Terre (ATAA) à Anse-Bertrand
Identifiant de la procédure : 1a154387-6d75-456d-87b3-82239c32873a
Avis précédent : 450075-2024
Identifiant interne : 2024/CANGT/PAD/008

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77110000 Services liés à la production agricole
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894000 Produits alimentaires transformés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39312000 Matériel pour la préparation des aliments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16610000 Machines de nettoyage, de tri ou de calibrage d'œufs, de fruits ou d'autres produits

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zone de Macaille
Ville : ANSE-BERTRAND
Code postal : 97121
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sélection de l'actionnaire opérateur économique pour l'attribution à une SEMOP d'une concession de service public relative à l'exploitation de l'Atelier de Transformation Agro-Alimentaire (ATAA) à Anse-Bertrand
Description : Sélection de l'actionnaire opérateur économique pour l'attribution à une SEMOP d'une concession de service public relative à l'exploitation de l'Atelier de Transformation Agro-Alimentaire (ATAA) à Anse-Bertrand
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77110000 Services liés à la production agricole
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894000 Produits alimentaires transformés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39312000 Matériel pour la préparation des aliments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zone de Macaille
Ville : ANSE-BERTRAND
Code postal : 97121
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 144 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public.
Description : aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions financières d'exécution du service (25 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions techniques d'exécution du service (20%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur socio-environnementale du service (15%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Partage des risques et robustesse de l'offre (20%)
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification proposée (20%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Article 13 du RC

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE, ST-BARTHELEMY ET ST-MARTIN (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE, ST-BARTHELEMY ET ST-MARTIN (TA)
Organisation qui traite les offres : CANGT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CANGT
Numéro d'enregistrement : 20004469100018
Adresse postale : 2, Lot Vallée de Roujol
Ville : PETIT-CANAL
Code postal : 97131
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590487780
Télécopieur : +33 590487799
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.cangt.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE, ST-BARTHELEMY ET ST-MARTIN (TA)
Numéro d'enregistrement : 179710009
Adresse postale : 34, Chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre
Numéro d'enregistrement : 200044691
Ville : PETIT-CANAL
Code postal : 97131
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590487780
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Section 10 - Modification
Version de l'avis antérieur à modifier : 450075-2024
Principale raison de la modification : Correction par l'acheteur
Description : Au lieu du 30/09/2024 à 12:00, la date limite de remise des offres est désormais fixée au 16/12/2024 à 12:00

10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Au lieu du 30/09/2024 à 12:00, la date limite de remise des offres est désormais fixée au 16/12/2024 à 12:00

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f245c015-98ef-42b6-b4d0-3cb1a105c69c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2024 à 08:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2024