Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62
Annonce No 23-37595
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2259326&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2259326&orgAcronyme=l2m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Chambre de commerce et d'industrie
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : SELECTION DE FORMATEURS AU PROFIT DES CENTRES DE FORMATION ET SERVICES DE FORMATION DE LA CCI HAUTS-DE-FRANCE
Numéro de référence : CCIR-FORM-2023-19
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner des formateurs au profit des centres de formation et des services formation de la CCI Hauts-de-France. Le présent appel d'offres concerne les marchés " Formation supérieure, initiale et alternance " et " Formations alternance et PRF " pour l'ensemble des centres et services formation de la CCI. Il fait suite à une première consultation où plusieurs lots ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence ou déclarés infructueux en raison d'absence d'offre.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Section II : Description
OBJET : SELECTION DE FORMATEURS AU PROFIT DES CENTRES DE FORMATION ET SERVICES DE FORMATION DE LA CCI HAUTS-DE-FRANCEII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CEPRECO
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : LOTS 1 à 59 afférents au CEPRECO
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Cf détail des lots dans l'annexe "TABLEAU DES LOTS"
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : EGC LILLE
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : LOTS 60 à 106 afférents à l'EGC
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Cf Annexe TABLEAU DES LOTS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : TERTIA
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : LOTS 107 à 206 afférents à TERTIA
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Cf annexe TABLEAU DES LOTS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : STARTEVO
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : LOTS 207 à 262 afférents à STARTEVO
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Cf annexe TABLEAU DES LOTS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : AISNE FORMATION
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : LOTS 263 à 299 afférents à AISNE FORMATION
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Cf annexe TABLEAU DES LOTS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : OISE FORMATION
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : LOTS 300 à 470 afférents à OISE FORMATION
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Cf détail annexe TABLEAU DES LOTS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SIADEP
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : LOTS 471 à 531 afférents au SIADEP
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Cf détail annexe TABLEAU DES LOTS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SERVICE APPUI CCI
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : LOTS 532 à 540 afférents au SERVICE APPUI CCI
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les lots 532 à 540 sont décomposés en sous-lots géographiques.Cf détail dans annexe TABLEAU DES LOTS
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Ce marché prendra la forme d'un accord cadre multi attributaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique. Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé dans l'annexe « TABLEAU DES LOTS » - sous réserve d'un nombre suffisant de réponse. La dévolution des bons de commande sera effectuée à tour de rôle selon le classement établi lors de l'analyse des offres.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 055-144562
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 avril 2023 - 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2024.Il pourra ensuite être prorogé par tacite reconduction pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois, le 1erseptembre de chaque année
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 20 63 13 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mars 2023